Plafonner l’indexation des loyers à Bruxelles ? "Le problème à Bruxelles n’est pas le niveau des loyers mais le taux de pauvreté"
La députée MR Alexia Bertrand estime que le projet bruxellois ne résout pas les problèmes de pauvreté.
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Publié le 16-02-2022 à 15h58 - Mis à jour le 16-02-2022 à 16h16
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La troisième tentative du gouvernement bruxellois de plafonner l’indexation des loyers sera-t-elle la bonne ? Ce jeudi, ce point est de nouveau à l’ordre du jour du conseil des ministres. Et du côté de la secrétaire d’Etat au Logement Nawal Ben Hamou (PS), à l’origine du projet, on se montre confiant. “A priori, il faut s’attendre à un accord”, explique la porte-parole Annaïk de Voghel. Tout en précisant qu’au lieu d’avoir une limite à 2 % comme prévu initialement, “il se pourrait qu’il y ait un pourcentage variable en fonction de l’évolution de l’inflation. Les ministres aborderont directement en conseil des ministres les deux méthodes de calcul de limitation de l’indexation et décideront dans la foulée”.
Reste à voir si les ministres Bernard Clerfayt (Défi) et Sven Gatz (Open Vld), qui s’étaient montrés réticents à l’idée d’adopter une mesure trop pénalisante pour les propriétaires, donneront leur accord.
Bruxelles, ville de petits bailleurs
L’opposition à Bruxelles, et en particulier le MR, est convaincue que c’est une mauvaise idée. “Le problème à Bruxelles n’est pas le niveau des loyers mais le taux de pauvreté. C’est faux de laisser croire que le plafond à l’indexation des loyers apporte une solution au problème. C’est un cache-sexe qui masque l’échec de la politique à sortir les Bruxellois de la pauvreté”, souligne la députée Alexia Bertrand.
Elle met aussi en avant le cercle vicieux qu’entraînerait un tel plafonnement puisque le propriétaire pourrait vouloir compenser la part de la hausse qu’il n’a pas pu répercuter à l’occasion du renouvellement du bail. Il ne faut pas non plus exclure que le bailleur, confronté à une hausse de ses coûts, soit acculé à retarder la rénovation de son bien.
Alexia Bertrand rappelle également que l’indexation, “qui est une mesure de protection contre l’inflation pour tous s’applique de manière automatique aux allocations sociales, aux salaires de la fonction publique et de manière spécifique dans les différents secteurs d’activité professionnelles. Ne pas faire bénéficier les bailleurs à ce mécanisme revient à les jeter hors du train de la protection inflationniste, car pour eux les impôts liés à leur mise en location (précompte immobilier et revenu cadastral) sont indexés ainsi que leurs travaux d’investissement et leurs assurances”.
Elle rappelle que Bruxelles est une ville essentiellement composée de petits bailleurs qui contribuent aux recettes publiques via notamment les droits d’enregistrement ou le précompte immoibilier. Il faut donc voir les bailleurs “comme des partenaires plutôt que des adversaires de la politique du logement”.
Parmi les propositions du MR bruxellois, citons celle déposée en 2011 par Olivier de Clippele et Vincent De Wolf de baisser des droits de succession sur un bien mis en location à loyer modéré (bail minimum de 9 ans). “C’est une proposition que nous portons et allons redéposer”, nous explique Alexia Bertrand. Qui tape aussi sur le clou de la lutte contre les logements inoccupés en Région bruxelloise. La dernière étude de l’ULB fait état d’une estimation de 16.000 à 27.000 logements inoccupés. “Pour 586.000 logements, on parle de 2 à 5 % de logements inoccupés”, souligné la députée MR.