Bruxelles revoit sa fiscalité immobilière à la baisse : les logements seront moins chers

Le gouvernement bruxellois a approuvé un avant-projet d'ordonnance qui modifiera les droits d'enregistrement et instaurera un régime plus avantageux pour l'acquéreur.

Bruxelles revoit sa fiscalité immobilière à la baisse : les logements seront moins chers
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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, sur proposition du ministre des Finances Sven Gatz (Open VLD), a approuvé un avant-projet d'ordonnance qui prévoit des modifications du système régional des droits d'enregistrement lors de l'achat d'une habitation qui servira de résidence principale aux acheteurs.

L'objectif est de rendre l'achat d'un logement en Région bruxelloise moins coûteux fiscalement.

L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2023.

Trois modifications sont au programme, comme annoncé fin mars par La Libre, via l'abattement sur les droits d'enregistrement.

Abattement augmenté à 200.000 euros

Primo, le gouvernement va faire passer l’abattement à minimum 200 000 euros et maximum 250 000 euros. Au-delà de ce montant, les droits d’enregistrement restent dus, à hauteur de 12,5% . Pour une maison ou un appartement d'un prix d'achat de 400.000 euros, l'acquéreur ne débourserait plus que 25 000 de droits pour le même bien, au lieu de 28 125 euros actuellement, soit 3 125 euros de ristourne en plus que dans le système actuel.

Un plafond à 200 000 euros diminuerait de 24 millions d’euros les rentrées dans les caisses de la Région.

Une prime à la rénovation énergétique

Secundo, un abattement supplémentaire est introduit en cas de rénovation énergétique importante du logement : 25 000 euros par saut de classe énergétique, à condition qu'il y ait une amélioration d'au moins deux sauts.

Cela peut donc constituer un abattement supplémentaire de 50.000 euros à condition de s'engager à gagner deux niveaux de PEB.

L'acquéreur qui achète un logement d’une valeur de 590 000 euros pourrait ainsi bénéficier d’une ristourne supplémentaire de 6 250 euros sur ses droits d’enregistrement.

Plafond augmenté à 600.000 euros

Enfin, la Région bruxelloise porte à 600 000 euros le plafond actuel de 500 000 euros, au-delà duquel un logement ne peut plus bénéficier d'un abattement.

Exemple. Sur un bien acheté à 590 000 euros, l’acquéreur ne profite actuellement d’aucun abattement et débourse 73 750 euros en droits d’enregistrement (soit 12,5 % sur l’entièreté du prix d’achat). Avec un plafond relevé à 600 000 euros, l’acquéreur - qui pourra bénéficier d’un abattement - verra ses droits d’enregistrement diminuer à 48 750 euros. Une économie de 25 000 euros par rapport au système actuel.

"Avec ces modifications de l'abattement, nous mettons en œuvre une partie de l'accord de coalition", a déclaré le ministre Sven Gatz dans un communiqué. "Elles sont destinées à rendre moins coûteux l'achat d'un logement servant de résidence principale des acquéreurs. Ce faisant, nous voulons maintenir en Région bruxelloise une classe moyenne suffisamment importante de jeunes familles prêtes à investir dans leur propre logement."

Chaque année, plus de 7 000 ménages, soit près de deux tiers des acquéreurs de logements en Région bruxelloise, profitent déjà de cette réduction des droits d'enregistrement pour s'installer à Bruxelles pour une période plus longue ou de manière permanente.

Quid des délais?

L’acquéreur qui souhaite bénéficier d’un abattement devra s'installer dans le bien acquis endéans un délai de trois ans (au lieu de deux) après l'entrée en vigueur du nouveau système. Pour les acquéreurs qui demandent un abattement pour rénovation, la réduction supplémentaire pour une rénovation énergétique, le délai pour se domicilier dans le bien est fixé à cinq ans.

Départ du domicile avant 5 ans: il ne faudra plus rembourser la totalité du montant

Un dernier assouplissement concerne les acquéreurs qui ne restent pas domiciliés dans le bien pendant cinq ans : ils ne devront plus rembourser la totalité du montant, mais seulement une somme au prorata de la durée de domiciliation restante.

L’ensemble de la réforme constituerait, dans le calcul effectué par Sven Gatz, un manque à gagner de 37 millions pour le budget bruxellois.

Le texte va maintenant être soumis à l'avis, entre autres, des partenaires sociaux bruxellois, du Conseil bruxellois de l'environnement et du Service public fédéral des Finances, qui donnera son avis sur la faisabilité technique.