Le promoteur immobilier Ghelamco conclut un accord de 10 millions avec les autorités fiscales

Si le tribunal approuve l'accord, Ghelamco devra payer beaucoup moins que ce que les autorités fiscales avaient d'abord réclamé : 153 millions d'euros.

La Libre Eco avec Belga
Paul Gheysen, CEO de Ghelamco.
Paul Gheysens, CEO de Ghelamco. ©BELGA

Dans l'un de ses litiges avec l'Inspection spéciale des impôts, le promoteur immobilier Ghelamco a conclu un accord d'environ 10 millions d'euros avec les autorités fiscales. Si le tribunal approuve l'accord, Ghelamco devra payer beaucoup moins que ce que les autorités fiscales avaient d'abord réclamé. C'est ce qu'écrit De Tijd le vendredi. Lundi, le tribunal de première instance de Flandre occidentale se prononcera sur l'un des litiges fiscaux opposant le groupe Ghelamco à l'Inspection spéciale des impôts (IBE) de Gand. Cela concerne un dividende de 430 millions d'euros que Ghelamco a reçu de sa filiale chypriote Granbero Holdings à la fin de 2016. L'inspection des impôts avait renvoyé une réclamation fiscale de 153 millions d'euros à Ghelamco. Selon l'administration fiscale, la société avait appliqué à tort la déduction pour "revenus définitivement taxés" au montant de 430 millions d'euros.

Mais en dehors de la salle d'audience, Ghelamco a négocié avec l'inspecteur des impôts au sujet de la réclamation et cela a conduit à un accord, a rapporté De Tijd. De la demande initiale de 153 millions d'euros, il resterait 9,2 millions d'euros dans l'accord conclu avec les autorités fiscales, à majorer des intérêts de retard. Le tribunal de Bruges devrait donner sa bénédiction lundi. Les avocats de Ghelamco et du fisc ne feront aucun commentaire.

Dans une autre affaire du BBI, le tribunal de Bruges a déjà statué le 17 janvier. Cette affaire concerne Elzenwalle, une société qui porte le même nom que le château d'Ypres dont le fondateur de Ghelamco, Paul Gheysens, est propriétaire. Dans le jugement, dont De Tijd a pu prendre connaissance, le tribunal estime que 33 millions d'euros ont été comptabilisés à tort chez Elzenwalle comme une plus-value sur actions exonérée d'impôt.

Selon le tribunal, il s'agit d'un "avantage anormal et gratuit" sur lequel la société aurait dû payer des impôts au taux normal. Le tribunal a fait droit à la demande du BBI, qui réclamait plus de 11,2 millions d'euros, y compris une augmentation de 10 % de la taxe.

Selon De Tijd, il n'est pas exclu que des accords dans d'autres cas suivent.