Taxe "résidences secondaires" de Knokke, La Panne et Coxyde : la justice tranche en faveur de Testachats
L’organisme de défense des consommateurs avait entamé une action en justice et la Cour d’appel de Gand vient de lui donner raison.
Publié le 16-05-2023 à 16h16 - Mis à jour le 16-05-2023 à 16h40
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C’est une victoire qui risque de faire du bruit. La Cour d’appel de Gand vient de donner raison à Testachats dans le dossier de la taxe sur les résidences secondaires mise en place à Knokke, La Panne et Coxyde. “La Cour a statué dans une affaire introduite par l’organisation de consommateurs que la taxe est discriminatoire vu qu’elle ne s’applique qu’aux personnes qui ne sont pas domiciliées dans les communes côtières, alors que les autres ne paient pas de taxe supplémentaire”, explique l’organisme de défense des consommateurs.
Des dossiers recalés… jusqu’ici
Ce dossier ne date pas d’hier, puisque les premières démarches remontent déjà à 2021. Les lenteurs administratives n’ont toutefois permis de traiter les recours contre la taxe 2020 qu'en… février 2023. “Il a malheureusement été impossible d’introduire une class action en cette matière. Par conséquent, une action individuelle, d’abord administrative (devant le Collège des Bourgmestre et échevins) puis judiciaire, doit être introduite chaque année, pour chaque intéressé. Pour ce faire, Testachats a collecté les taxes de plusieurs centaines de ses membres pour 2021 et 2022”, rappelle Testachats dans son communiqué.
Dans le premier dossier, le Tribunal de première instance de Bruges s’était prononcé en faveur de la ville de Knokke, et le recours déposé un mois plus tard n’avait pas abouti. Mais la troisième fois était donc la bonne. “Pour la Cour, les explications de la commune selon laquelle la taxe aurait pour but de renforcer la cohésion sociale, de protéger l’habitat résidentiel, de couvrir des surcoûts causés par les propriétaires de secondes résidences, etc. ou encore serait une forme d’impôt sur la fortune, ne convainquent pas. Même s’il s’agit d’une seule décision rendue dans une affaire isolée, le message est clair”, se félicite encore l’organisme.
D’autres dossiers concernant Knokke et Coxyde seront également plaidés fin mai devant le Tribunal de Bruges. “Nous verrons donc si le Tribunal revoit son jugement après avoir pris connaissance de la décision de la Cour d’appel.”
Vers une suspension ou une annulation de la taxe ?
Quid de la taxe, alors ? Pour l’année 2023, elle varie entre 645 et 1 239 euros. Les propriétaires doivent-ils s’en acquitter ? “L’arrêt de la Cour d’appel est basé sur le règlement-taxe de la commune de Knokke du 28 novembre 2019, qui concerne les taxes des années 2020 à 2025. Sauf si elle change d’avis, la Cour d’appel annulera donc aussi les taxes des années 2021 et 2022 (pour lesquelles un recours est déjà pendant), et les taxes des années 2023 à 2025 pour lesquelles un recours sera introduit”, détaille encore le communiqué.
Si l’arrêt actuel ne concerne que Knokke, “il est aussi très encourageant pour ceux qui paient une taxe dans les communes de Coxyde et La Panne car la problématique est fort similaire”.
