Vers un retour de l’indexation des loyers, quel que soit le PEB ?
Les syndicats de propriétaires ne veulent plus de cette mesure de gel des loyers en cas de performance énergétique insuffisante.
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- Publié le 28-08-2023 à 18h59
- Mis à jour le 28-08-2023 à 19h38
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Fin 2022, les trois Régions du pays décidaient, suite à la forte poussée inflationniste et donc des divers indices de prix, de plafonner ou d’interdire provisoirement l’indexation des loyers des logements privés selon leur niveau de PEB. Soit, selon les Régions, une indexation limitée à 50 ou 75 % pour les PEB D et/ou E et une interdiction pour les PEB E, F et/ou G.
Le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) et son homologue néerlandophone Verenigde Eigenaars (VE) avaient dû se résoudre à prendre acte de la décision pour 2023 (d’application jusqu’au 30 septembre pour la Flandre, 13 octobre pour Bruxelles et 31 octobre pour la Wallonie). Mais sont bien décidés à faire barrage à sa prolongation pour 2024. Ils craignent – et l’indiquent dans une communication commune – “que les gouvernements, nonobstant la chute de l’inflation et les recours introduits, pour des raisons électoralistes ne tentent de reconduire les mesures dénoncées”. Les deux organisations ont en effet introduit des recours devant la Cour constitutionnelle, dont les procédures suivent leur cours et dont des arrêts pourraient être attendus d’ici fin 2023 voire début 2024.
Entre autres arguments, le SNPC et VE pointent “le manque total de fiabilité des certificats PEB qui sont délivrés actuellement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles”.
Des bailleurs devenus vendeurs
“Nous sommes parfaitement conscients que les propriétaires devront, comme tous les secteurs, également participer à l’effort de réduction des dépenses énergétiques, mais cela doit se faire de manière concertée car dans le même temps, certaines communes en profitent pour augmenter la taxation immobilière bien au-delà du raisonnable. Et ne nous étendons pas sur l’explosion des coûts de la rénovation et de la construction, des primes d’assurances incendie etc.”, ajoutent-ils. Selon eux, des propriétaires prendraient d’ores et déjà la décision de vendre leur bien plutôt que de le remettre en location poussés dans le dos par “l’absence d’indexation des loyers conjugué au maintien de l’indexation des revenus cadastraux, en plus des augmentations décidées par les pouvoirs communaux”.
“On ne peut pas en même temps augmenter les taxes et bloquer les revenus. Les coûts importants de la mise à niveau énergétique de biens donnés ou non en location vont aussi avoir une influence certaine sur l’investissement locatif”, concluent les responsables des deux organisations.