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Un projet de "dispenses" de permis d'urbanisme a été adopté en première lecture le 16 mai dernier.

Mi-mars dernier, au Mipim (Marché international des professionnels de l’immobilier, Cannes), la Région bruxelloise avait annoncé travailler à se doter d’un cadre réglementaire "souple et adapté" autorisant l’occupation temporaire d’un bien. Il faut dire que les exemples concrets se multiplient sur le terrain. Avec l’adoption, le 16 mai dernier, en première lecture, du projet dit "de dispenses" c’est chose quasiment faite.

Ce projet d’arrêté, porté par Rudi Vervoort, Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, très attendu par les architectes et les professionnels de l’urbanisme, détermine les actes et travaux qui sont dispensés de permis d’urbanisme ou d’actes de procédures (avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la Commission royale des monuments et sites (CRMS), de la Commission de concertation, mesures particulières de publicité ou encore intervention d’un architecte). La nouveauté est d’y avoir introduit les projets d’occupation temporaire à finalité sociale. "Fruit d’une véritable concertation avec le tissu associatif et l’administration en charge de l’urbanisme, l’instauration d’un régime juridique relatif aux occupations temporaires était souhaité par le secteur qui connaît actuellement un incroyable ‘boom’à Bruxelles mais qui peine parfois à se déployer en raison de blocages réglementaires. L’adoption de ce projet d’arrêté vise donc à faciliter l’émergence de nouveaux projets prometteurs pour notre Ville-Région tout en conservant des balises nécessaires", explique Rudi Vervoort dans un communiqué de son cabinet.

En fonction de la durée de l’occupation

Concrètement, le Gouvernement bruxellois espère favoriser l’innovation sociale dans de multiples sites bruxellois actuellement oubliés ou abandonnés en prévoyant un cadre juridique spécifique en fonction de la nature et de la durée du projet d’occupation.

Si l’occupation temporaire à finalité sociale dure moins de six mois, elle sera dispensée de permis d’urbanisme moyennant le respect d’une obligation de notification auprès de la commune sur le territoire duquel le projet d’occupation temporaire est prévu. Si ladite occupation dépasse les six mois, mais pas les trois ans, elle bénéficiera d’une procédure de demande de permis fortement allégée, une sorte de ‘permis light’. Enfin, si l’occupation temporaire s’inscrit dans le cadre d’un projet définitif, ce régime bénéficiera également d’une procédure de demande de ‘permis light’, mais sous réserve que, concomitamment, une demande de permis d’urbanisme portant sur le bien visé par l’occupation temporaire soit introduite auprès de l’autorité délivrante.

L’adoption définitive du projet d’arrêté "dispenses" est attendue pour la fin de l’année.