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C'est la loi du 30 juin 1994 qui définit le droit d'auteur: «L'auteur d'une oeuvre a seul le droit d'en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Ce droit comprend le droit exclusif d'en autoriser la location ou le prêt. L'auteur a seul le droit de la communiquer au public par un procédé quelconque.» Cela signifie-t-il, comme l'affirme le site www.auvoleur.be, qu'il est interdit de prêter un DVD à quelqu'un d'autre? «Pas nécessairement», répond Séverine Dusollier, maître de conférence aux FUNDP et chercheuse au Centre de recherches en informatique et droit. «Dans la loi, le prêt doit être entendu comme la mise à disposition pour un usage et pour un temps limité par un établissement accessible au public, précise-t-elle. Il n'est donc pas question d'exiger l'accord de l'auteur chaque fois qu'on veut prêter un DVD dans le cadre privé.» On peut donc prêter un DVD à un ami tout à fait légalement. Mais attention, cette notion de cadre privé n'est pas extensible. «Les utilisateurs de réseaux «peer to peer» s'en sont prévalus mais il est évident qu'il s'agit là de communication de l'oeuvre au public, ce qui est interdit sans l'accord de l'auteur», précise Séverine Dusollier. Tout est donc une question de nuances, ce dont semble manquer la campagne du site www.auvoleur.be.

© La Libre Belgique 2004