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La prolongation de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2 était au centre des débats de la commission Economie de la Chambre, ce mardi. Pour rappel, la Commission européenne s’interroge sur le risque d’aide d’Etat que comporte la prolongation, jusqu’en 2025, des trois réacteurs quadragénaires.

Dans un premier temps, la ministre de l’Energie, Marie-Christine Marghem (MR), avait indiqué que c’était la question de l’indemnité due par l’Etat belge aux opérateurs nucléaires en cas d’arrêt anticipé de l’un des trois réacteurs qui posait problème. "L’Etat belge a décidé de notifier le régime des indemnités contenues dans les conventions Tihange 1 et Doel 1 et 2", indiquait son communiqué de vendredi dernier.

Une possible aide d’Etat

Mais il est apparu mardi d’une réponse de la ministre que la notification est bien plus large que cela. L’Etat belge "notifie sur le système des indemnisations et sur la redevance", a déclaré Marie-Christine Marghem. En clair, la Commission européenne se demande si la redevance négociée par les opérateurs nucléaires en échange de la prolongation de leurs réacteurs n’est pas une aide d’Etat. En théorie, le gendarme de la concurrence dispose de deux mois pour rendre sa décision, mais il peut prolonger ce délai.

L’autre polémique concerne l’interprétation de la lettre de la Commission européenne distribuée aux parlementaires ce mardi. Pour rappel, la ministre de l’Energie avait déclaré dans nos colonnes que c’est surtout la redevance négociée par Melchior Wathelet sur Tihange 1 qui posait problème à l’Europe. En cause, "la formule de calcul de la redevance Tihange 1 serait trop compliquée à décrypter par la Commission européenne", avait précisé la ministre .

Or, la lettre de la Commission européenne semble indiquer que c’est uniquement à propos de la prolongation de Doel 1 et Doel 2 que le gendarme de la concurrence a abouti à la conclusion préliminaire d’une possible aide d’Etat.

"La lettre de la Commission a pour objet la prolongation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires de Doel 1 et Doel 2", commente Michel de Lamotte, député CDH. "La ministre essaye de nous manipuler. Il n’est indiqué nulle part que la formule Tihange 1 pose problème. Je demande qu’elle fournisse tous les échanges avec la Commission européenne, pas seulement son interprétation".

"On ne parle absolument pas de Tihange 1. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi vous avez essayé de faire croire que cette dernière était visée", appuie le chef de groupe Ecolo Jean-Marc Nollet.

Du côté du cabinet Marghem, on insiste plutôt sur la fin de la lettre de la Commission européenne qui laisse entendre que la Commission européenne pourrait continuer à se renseigner sur la prolongation de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2, "y compris sur les mesures fiscales imaginées dans ce contexte".