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Pour le cabinet du ministre des Finances, Koen Geens (CD&V), c’est un enjeu majeur. Depuis des mois déjà, il prépare, avec l’aide de la Banque nationale et d’un bureau d’avocats, ce qu’on appelle communément la loi bancaire. Ce vendredi, il présentera les grandes lignes du projet de loi et le calendrier alors que le texte doit être examiné en intercabinet. Une révolution se prépare-t-elle dans le monde bancaire ? A voir…

Pourquoi une loi bancaire? La loi "relative au statut et au contrôle des établissements de crédit" date de 1993. Sa réécriture complète se justifie notamment par la nécessité de transposer la directive européenne qui intègre plus spécifiquement les futures règles de fonds propres (dites Bâle III) mais aussi par le règlement adopté par le Conseil de l’Union européenne de confier à la Banque centrale européenne des missions spécifiques en matière de contrôle prudentiel. Cette transposition laisse toutefois un degré de liberté à chaque pays.

Quelles sont les mesures nouvelles? Il y a deux questions majeures.

La première: va-t-on séparer les activités de banque de détail et de banque d’affaires comme d’aucuns le préconisent pour éviter une crise financière comme en 2008-2009?

Le cabinet Geens laisse planer un certain suspense sur cette question très médiatique. Mais il paraît fort probable qu’il va suivre les recommandations de la Banque nationale de Belgique (BNB). Cette dernière ne plaide pas pour une séparation "pure et dure" et suit en ce sens la France et l’Allemagne. Un des arguments étant que la crise bancaire n’a pas toujours été provoquée par les activités de marché. Exemple : les caisses régionales espagnoles se sont effondrées et ont dû faire appel à l’aide publique à cause de la chute du marché immobilier local sur lequel elles avaient spéculé. Partant de ce raisonnement, la BNB recommande ce qu’on appelle le "ring fencing". En d’autres mots, lorsque les activités de négociation ("trading") pour compte propre des banques de détail dépassent un certain seuil, elles devraient être transférées à une autre entité du groupe soumise à des restrictions bien précises. Autre recommandation : appliquer des surcharges de fonds propres aux activités de trading des banques.

La deuxième question porte sur la gouvernance et plus particulièrement sur les rémunérations autorisées de dirigeants ou traders dans les banques. Pas besoin de rappeler la polémique sur les bonus ou autres rémunérations variables astronomiques de certains banquiers, qui ont poussé à la faute. L’affaire Jérôme Kerviel, du nom de l’ancien trader de la Société générale qui a pris des risques qui ont coûté des milliards à la banque française, en est l’exemple emblématique. En Belgique, c’est plus les salaires fixes et variables d’anciens patrons (comme l’ex-CEO de Fortis, Jean-Paul Votron) de plusieurs millions d’euros qui posaient problème.

Des fuites sorties dans la presse cet été laissaient penser que Koen Geens allait faire machine arrière par rapport à l’accord du gouvernement qui visait à interdire les rémunérations variables aux dirigeants de banques qui ont bénéficié de l’aide de l’Etat belge. Le projet de loi prévoirait que les bonus, les stock-options, les avantages similaires ne pourront plus être attribuées au sein de ces banques "sauf si cela se justifie". Koen Geens a tenu à minimiser sa marche arrière. "Il doit rester possible d’attirer des managers de crise dans des institutions en difficulté", avait-il fait comprendre.

Quel calendrier? Logiquement, le projet de loi devrait être adopté pour la fin de l’année. Y aura-t-il un débat politique au sein des partis de la majorité ? La balle est essentiellement dans le camp des socialistes. Souvenons-nous des déclarations de la vice-Première Laurette Onkelinx qui voulait mettre fin à la "banque casino" et avait clairement plaidé pour la séparation des métiers bancaires. Les déclarations au sein du PS sont aujourd’hui moins tranchées. La préoccupation officielle consiste à exiger que l’épargnant soit mieux protégé. Et cela passera sans doute par un "cautionnement" de certaines activités de marché. Il faudra voir aussi si le PS sera plus exigeant en termes de rémunérations que ce que propose Koen Geens.

Quel changement pour le client? A court terme, il ne va rien se passer. D’autant moins qu’il n’y aura pas de séparation des métiers. Cette loi va-t-elle empêcher une nouvelle crise bancaire ? Personne n’oserait l’affirmer. En revanche, il est évident que les banques invoqueront les nouvelles exigences en termes de fonds propres pour justifier des conditions de crédits plus sévères.