Entreprise

Des perquisitions ont été menées tous azimuts, lundi, en Belgique. Le géant du transport routier Jost est dans le collimateur de la justice. Mais des soupçons de fraude sociale pèsent sur l'ensemble du secteur. La piste mène en Slovaquie.


Ce n’est pas une première mais la société de transport qui a fait l’objet, lundi, de perquisitions menées à quinze adresses belges (mais aussi en Roumanie, au Luxembourg et en Slovaquie) par la police fédérale, dans un dossier de fraude sociale, est à ce point importante que la nouvelle de ces descentes, révélée par la RTBF, a fait grand bruit.

1. Grosse entreprise et grosse fraude présumée

C’est, en effet, la société Jost, grosse entreprise de transports internationaux et de logistique, active en Wallonie et en Flandre, qui est en cause. L’entreprise est suspectée de faire du dumping social en recrutant en Europe de l’Est des conducteurs de camions pour les faire travailler en Belgique aux conditions d’emploi de leur pays d’origine : 1 100 chauffeurs seraient concernés. Le manque à gagner pour la sécurité sociale belge s’élèverait à quelque 55 millions d’euros entre 2014 et 2016.

En Belgique, les descentes ont eu lieu à Stavelot, Jalhay, Stoumont, Chaudfontaine, Waimes, Herstal, Herve, Grâce-Hollogne, Nivelles, Wavre-Sainte-Catherine, Anvers, Kontich, Zaventem et Ypres. Quatre personnes ont été emmenées pour être présentées à un juge d’instruction.

Le sort de travailleurs étrangers inquiète en outre le parquet fédéral. Ceux-ci "pourraient prétendre à une rémunération largement supérieure à celle qui leur est versée. Les conditions d’emploi extrêmement difficiles (logement dans le camion pendant des périodes de quatre à six semaines, temps de travail très long) des travailleurs roumains font penser à des infractions liées à la traite des êtres humains", souligne le parquet.

"Nous sommes accusés à tort de dumping social, comme beaucoup de sociétés de transport avant nous, en Belgique et au Luxembourg", ont indiqué les dirigeants de Jost Group, par communiqué, "Nous sommes parfaitement en ordre à tous les niveaux et agissons en collaboration totale avec les autorités."

Cela fait plusieurs mois que le parquet fédéral s’est engagé à lutter contre la fraude sociale organisée, qui inclut des formes de fraude concernant les travailleurs transfrontaliers et les travailleurs détachés et se produisant, notamment, dans le secteur du transport routier.

2. Des perquisitions qui ne constituent pas une première

C’est ainsi que, dans le cadre d’un autre dossier, le parquet fédéral a chargé un juge d’instruction de Termonde, de mener une instruction sur les pratiques d’une organisation criminelle présumée, qui agirait depuis la Slovaquie et le Portugal On soupçonne des entreprises de transport belges de se faire aider par cette organisation pour créer des filiales en Slovaquie ou au Portugal et poursuivre leurs activités depuis la Belgique, en embauchant abusivement des chauffeurs routiers d’Europe de l’Est et en leur appliquant la législation slovaque et portugaise. Trois entreprises, situées à Dixmude, Hamme et Malines, sont suspectées d’avoir éludé des cotisations sociales d’un montant de 6 à 7 millions d’euros pour la période entre 2014 et 2017. A la mi-mars, 12 perquisitions ont été menées en Belgique. D’autres ont été opérées au Portugal et Slovaquie.

Réagissant à celles conduites, lundi, chez Jost, la CGSLB a observé que "l’utilisation de travailleurs détachés est une réalité dans le secteur du transport". Cela n’empêche pas le syndicat de se montrer "particulièrement attentif à ce que cela se fasse dans le strict respect des législations nationales et européennes". "Nous espérons que cet incident dans une des plus grandes sociétés de transport du pays aura un effet dissuasif", a, de son côté, réagi la CSC Transcom. Le syndicat chrétien propose que des contrôles renforcés soient également opérés dans de grandes entreprises, pas seulement dans les PME.

3. Un système bien rodé qui conduit tout droit à Bratislava

Récemment, un journaliste de la VRT a mené à Bratislava une enquête montrant comment fonctionnait le système de dumping. Il a découvert l’existence, en Slovaquie, de sociétés-boîtes aux lettres de transporteurs routiers belges. Depuis que la justice s’intéresse au phénomène, des montages plus sophistiqués seraient également mis sur pied.

Certains transporteurs belges ont racheté des entreprises de transport slovaques ou fondé de petites entreprises en Slovaquie. Ils n’utilisent que les services de chauffeurs slovaques ou roumains conduits en Belgique en minibus ou en avion.

Selon la VRT, ces chauffeurs rouleraient en Belgique pendant des semaines, violant les règles européennes en matière de cabotage. Pour les autorités slovaques, il n’y aurait rien d’illégal dans tout cela.

Et quand bien même, elles se mettraient à réagir, le risque est, selon les spécialistes, de voir les sociétés de transport migrer vers des pays à plus bas salaires encore. On voit d’ailleurs de plus en plus de chauffeurs routiers roumains, ukrainiens, russes et même philippins sur nos routes.

4. Des patrons et des autorités politiques trop laxistes

A la suite des perquisitions menées au mois de mars, l’Union belge du transport (UBT) a mené son enquête. "En fouinant dans le registre de commerce slovaque, nous avons trouvé pas moins de 25 entreprises créées par des transporteurs belges", écrit le syndicat socialiste sur son site. Ces entreprises sont établies à la même adresse de Bratislava.

L’UBT estime que ces pratiques entraînent une perte d’image pour l’ensemble du secteur et se plaint de l’attitude, dans ce dossier, des fédérations patronales qui encourageraient la délocalisation des activités. Elle trouve aussi que les autorités politiques en charge de la lutte contre la fraude sociale n’en font pas assez. La justice, elle, semble avoir mis le pied sur l’accélérateur.


Le patron de l’UPTR : "On a laissé faire tout et n’importe quoi"

Je suis assis entre deux chaises : certains de nos adhérents ont des filiales à l’étranger et d’autres subissent la concurrence à bas coût salarial. De plus, Jost est membre de notre association et son directeur est administrateur chez nous." A la lumière de ces informations, Michaël Reul, le secrétaire général de l’Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR), ne peut effectivement pas donner un avis très tranché sur l’affaire Jost. Il évoque toutefois d’emblée un regret : "qu’on n’ait pas fait le ménage (dans le secteur du transport, NdlR) il y a dix ans. Mais il n’a pas été fait car le gâteau du transport national et international grossissait pour tout le monde. Ce n’est la faute de personne, si ce n’est celle de l’ouverture de l’Europe aux pays de l’Est."

Michaël Reul poursuit : "Des entreprises de transport belges, un secteur en grave pénurie, ont essayé de trouver des solutions au problème du coût salarial élevé de la main-d’œuvre en Belgique. Beaucoup de transporteurs disent qu’ils font face à une pression sur les prix de la part de leurs clients, ce qui les pousse à aller chercher des chauffeurs à l’Est. Je ne leur jette pas la pierre mais on a laissé la gangrène prendre, faire tout et n’importe quoi."

Si le patron de l’UPTR ne veut pas commenter les suspicions de traite des êtres humains à l’encontre de Jost, il tient à rappeler que l’UPTR s’est portée partie civile dans un dossier similaire, celui de l’entreprise Kulak à Verviers.


Qui est visé par la justice?

Le groupe Jost a été fondé en 1958 à Bullange (province de Liège), selon le site internet de la société. Le siège social est installé au Grand-Duché de Luxembourg depuis 2004. L’historique du groupe mentionne par ailleurs la création de Gotrans en Pologne en 1997 et, 10 ans plus tard, de Skiptrans en Roumanie. Selon le président de l’Union belge du transport, Frank Moreels, cité dans un communiqué, Jost possède également "une entreprise-boîte aux lettres en Slovaquie, à savoir Trans-Union". Concernant la filiale slovaque visée par l’UBT, celle-ci est passée dans le giron de Jost en 2008 lors de l’acquisition du pôle Transport du groupe Weerts, selon le site internet du groupe.