Entreprise Karel De Gucht, le commissaire européen au Commerce, a défendu face à la presse l’accord intervenu avec la Chine au sujet des importations de panneaux photovoltaïques. Accusant la deuxième puissance économique mondiale de pratiques de "dumping", la Commission avait mis en place, le 6 juin dernier, des droits de douane à l’encontre des panneaux chinois. Faute d’accord, ces droits de douanes devaient monter à 47,6 % à partir du 6 août.

Karel De Gucht avait cependant intérêt à trouver une solution avant cette échéance : en effet, il n’y a pas d’unanimité au sein des Etats membres pour sanctionner la Chine. L’Allemagne, notamment, voulait ménager l’Empire du milieu en raison des intenses relations économiques que les deux pays entretiennent. Or, les sanctions décidées par la Commission n’auraient pas été prolongées au bout de six mois en l’absence d’unanimité des Etats membres.

L’accord UE-Chine portera finalement sur un prix minimum en dessous duquel les Chinois ne pourront exporter leurs panneaux en Europe. "Les entreprises tenues par l’accord représentent 70 % des exportations chinoises vers l’Europe, a précisé ce lundi Karel De Gucht. Les entreprises européennes ne pourraient de toute façon pas assurer une telle production."

Selon des chiffres non-officiels, les panneaux photovoltaïques chinois ne pourront être vendus à moins de 56 cents le watt. Un montant qui ne semble pas satisfaire les entreprises européennes. EU ProSun, le représentant du secteur photovoltaïque européen, a annoncé sa décision d’attaquer cet accord devant la justice européenne. "Un prix minimum peut remplacer des sanctions douanières uniquement s’il annule le préjudice engendré par les pratiques de dumping, peut-on lire dans un communiqué d’EU ProSun. Or, un prix minimum compris entre 55 et 57 cents correspond exactement au niveau incorporant les pratiques de dumping." Selon EU ProSun, l’accord ne représente donc pas les intérêts de l’industrie européenne. "Le secteur a déjà perdu 15 000 jobs à cause du dumping chinois et cet accord menace l’existence même de l’industrie photovoltaïque", précise la fédération.

Du son côté, Karel De Gucht estime qu’il s’agit d’un "ballon d’oxygène". "Le but est de corriger l’injustice et non pas de fixer le prix idéal pour les fabricants européens, a argumenté le commissaire. Les entreprises européennes doivent aussi être compétitives."

Les autorités chinoises gèrent les quotas

Selon des chiffres non-officiels, sept gigawatts de panneaux chinois maximum pourront être exportés vers l’Europe annuellement. La Commission devra être très attentive au respect de l’accord : en effet, ce sont les autorités chinoises qui vont gérer les quotas d’exportations à un prix minimum. "Il y a un nombre assez impressionnant d’entreprises participant à l’accord, explique une source européenne. Il faudra donc s’assurer que leurs exportations correspondent à leur niveau habituel."

Précisons que les fabricants chinois en dehors de l’accord devront s’acquitter d’un droit de douane de 47,6 % à partir du 6 août prochain. En outre, le projet d’accord doit encore être approuvé par la Commission européenne le 2 août, avant une consultation des Etats membres à la fin de l’année. La procédure suivie dans ce dossier est un peu inhabituelle : en effet, les accords remplaçant les mesures "anti-dumping" sont souvent définitifs. Dans ce cas-ci, l’accord UE-Chine court jusqu’à la fin de l’année 2015.Laurent Lambrecht