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La corruption coûte chaque année près de 120 milliards d'euros à l'économie de l'Union européenne, selon un rapport publié lundi par la Commission européenne, qui fait la liste des secteurs où la situation pourrait être améliorée. Dans une partie du rapport qui concerne la Belgique, la Commission européenne suggère à l'Etat belge d'appliquer des règles d'éthique à l'ensemble des mandataires des niveaux fédéral, régional et local.

Ce rapport, le premier du genre, relève les principales lacunes observées dans la lutte anti-corruption au niveau européen. En particulier, les contrôles internes portant sur les procédures au sein des administrations publiques sont insuffisants, et les règles relatives aux conflits d'intérêts varient d'un Etat à l'autre, de même que l'efficacité de la répression et des poursuites. La Belgique n'est toutefois pas l'Etat membre qui se trouve le plus dans le viseur de la Commission.

Selon le rapport, "la Belgique dispose du cadre nécessaire pour lutter contre la corruption, mais il est possible de faire mieux encore. Aujourd'hui, le risque existe que la corruption ne soit pas traitée de la même manière partout en Belgique, en raison de la répartition des compétences entre les niveaux régional et fédéral". La corruption à petite échelle ne semble néanmoins pas poser de problèmes dans notre pays.

La Commission constate également que la manière dont la corruption est évitée ou détectée dépend fortement du pouvoir administratif. La politique en matière d'intégrité de la Flandre est appréciée comme bonne pratique et l'autorité flamande dispose "d'une politique complète en terme de prévention de conflits d'intérêt et de corruption politique".

Dans l'accord de gouvernement conclu sous Di Rupo I, il est énoncé que les parlements fédérés et fédéral seront encouragés à travailler sur les conflits d'intérêts et les codes éthiques. Il est également question de la création d'une Commission éthique tenue d'élaborer un projet de code de conduite et de le soumettre au parlement. La Commission européenne constate néanmoins que, jusqu'à présent, aucune proposition concrète n'est sur la table.

La Commission suggère également que la Belgique renforce les capacités des systèmes judiciaire et répressif, de telle sorte que tout acte de corruption donne lieu à des poursuites avant l'expiration du délai de prescription. L'instance européenne propose également que le champ d'application de la législation anti-corruption visant le financement des partis soit étendu aux partis qui ne reçoivent pas de subventions fédérales.

Selon un sondage Eurobaromètre, 67% des Belges pensent que la corruption est un phénomène répandu en Belgique, contre 76% dans l'Union européenne. Ils sont par ailleurs 3% en Belgique à déclarer avoir été explicitement ou implicitement invités à payer un pot-de-vin au cours de l'année écoulée.

Aucun des 28 pays membres de l'Union européenne n'est épargné par ce phénomène, même si les situations varient d'un pays à l'autre.

"La corruption sape la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et l'Etat de droit, elle nuit à l'économie européenne et prive les pouvoirs publics des recettes fiscales dont ils ont cruellement besoin", a souligné dans un communiqué la commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström.

"Les Etats membres ont beaucoup fait au cours des dernières années pour lutter contre la corruption, mais le rapport publié aujourd'hui montre que ces efforts sont loin d'être suffisants", selon elle.