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La Belgique ne s’est finalement pas opposée à l’adoption d’une directive européenne contre l’évasion fiscale des multinationales. Notre pays était sous les feux des projecteurs après que le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), eut refusé un compromis avalisé par ses 27 homologues européens lors d’une réunion des ministres des Finances de l’UE, vendredi dernier.

Pour sortir de l’impasse, Jeroen Dijsselbloem, le ministre néerlandais des Finances, avait finalement décidé de recourir à une mesure dite de silence. La directive devait automatiquement être adoptée si le gouvernement belge ne s’y opposait pas d’ici lundi à minuit. Hier après-midi, un Conseil des ministres électronique a tranché la question : malgré les réticences des libéraux et de la N-VA, le gouvernement ne bloquera pas la directive contre l’évasion fiscale.

Alors que la Belgique est accusée de bloquer le projet de taxe Tobin, il aurait été très malvenu que notre pays soit à nouveau pointé du doigt. "Après le travail de sabotage orchestré sur la taxe Tobin, la coupe est pleine", déplore Antonio Gambini, chargé de recherche au CNCD 11.11.11. "La directive contre l’évasion fiscale avait déjà été fortement édulcorée et son entrée vigueur repoussée à 2024. Jeroen Dijsselbloem a habilement joué en poussant le gouvernement belge à publiquement assumer ses choix. Il est plus facile de freiner lors de réunions secrètes."

Johan Van Overtveldt s’opposait à une disposition bien spécifique de la directive contre l’évasion fiscale : la limitation de la déduction fiscale des intérêts à maximum 30 % du résultat avant impôt de la société. Son objectif est d’éviter que des entreprises multinationales épongent leur base imposable par le jeu de prêts entre filiales d’un même groupe.

Johan Van Overtveldt redoutait que cette mesure fasse fuir les multinationales. Aujourd’hui, la Belgique autorise une déduction quasiment sans limite des intérêts. "Les règles de sous-capitalisation belges sont très souples par rapport à d’autres pays", commente Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law.

Dans un premier temps, on pouvait redouter que la mesure pénalise également les entreprises qui se financent par emprunt bancaire. Mais l’introduction de nombreuses exceptions a fait en sorte que seule l’optimisation fiscale des multinationales soit visée.

Le dernier compromis indique que les sociétés seules (ne faisant pas partie d’un groupe multinational) ne seront pas soumises à la limitation de la déduction des intérêts. Par ailleurs, il sera possible pour toutes les sociétés (multinationales y compris) de déduire des intérêts jusqu’à 3 millions d’euros sans restriction.

Du côté de l’opposition, le député Georges Gilkinet (Ecolo) compte interpeller le ministre des Finances sur la position belge. Car si Johan Van Overtveldt s’est réjoui d’un accord qui respecte "l’équilibre parfait entre la lutte en faveur d’une fiscalité juste et le renforcement de la croissance économique", on se demande pourquoi il n’a pas été avalisé dès vendredi.