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Le Parlement européen, réuni en séance plénière jeudi à Strasbourg, l’a décidé : jusqu’à ce que la Chine remplisse les cinq critères de l’Union européenne (UE) pour obtenir le statut d’économie de marché (Sem), celui-ci lui sera refusé. Et c’est à une très large majorité (546 voix pour, 28 contre et 77 abstentions) que les eurodéputés ont approuvé cette résolution non législative.

Les parlementaires ont également enjoint la Commission européenne à réformer rapidement ses instruments de défense commerciale et à tenir compte des préoccupations de l’industrie, des syndicats européens quant aux conséquences de l’octroi du Sem à la Chine.

Pour réduire les pénalités

Le pays est membre de l’Organisation mondiale du commerce depuis 2001 mais en tant qu’économie non marchande. Les observateurs du monde économique estiment que la Chine ne répond qu’à un voire deux des cinq critères européens pour l’octroi du Sem. Et elle devrait apporter la preuve de sa mise en conformité à ces normes avant d’obtenir un éventuel feu vert de l’UE.

Elle est accusée de pratiquer une concurrence déloyale en subventionnant son économie, en inondant les marchés internationaux de produits aux prix anormalement bas et en encourageant ses industries à surproduire.

Selon une publication récente de Charles de Marcilly (Fondation Robert Schuman), 52 mesures européennes anti-dumping contre des produits chinois sont actuellement en cours. Elles représentent 1,38 % des importations de l’UE en provenance de Chine. Les eurodéputés en signalent même 56.

La Chine veut obtenir de l’Europe le Sem afin que soient réduites les pénalités anti-dumping prises à son encontre; des mesures qui arriveront à échéance le 11 décembre. Si le Sem est octroyé, les droits antidumping vont devoir être considérablement abaissés et ce alors qu’ils sont déjà beaucoup moins élevés que ceux pratiqués aux Etats-Unis.

Le secteur de l’acier est particulièrement touché par la concurrence déloyale chinoise avec 16 mesures anti-dumping en traitement. Alors, l’association Eurofer, regroupant les sidérurgistes basés en Europe, se félicite du vote des eurodéputés. Et, comme les parlementaires, Eurofer appelle la Commission européenne à "moderniser" les instruments de défense commerciale de l’UE.

Conséquences désastreuses

Aegis Europe, le lobby de l’industrie, applaudit aussi la position du Parlement européen. "Son message est clair : nous ne pouvons exposer davantage le marché européen à encore plus de dumping chinois, avec comme conséquence la destruction d’emplois européens et un préjudice environnemental."

L’étude de Charles de Marcilly évoque effectivement de lourdes conséquences si la Chine était dotée du Sem : une réduction du PIB européen de 1 à 2 % et des destructions d’emplois comprises entre 1,7 et 3,5 millions.

"Plus de 80 pays ont reconnu le Sem à la Chine", écrit Charles de Marcilly. Au sein de l’UE, le sujet est sensible. C’est qu’il ne faut pas se couper, en cas de refus, d’un immense marché et d’un partenaire commercial de poids. Les eurodéputés souhaitent que le débat se poursuive lors du prochain sommet annuel UE-Chine.