La fin des soldes est-elle pour demain?

Charlotte Mikolajczak Publié le - Mis à jour le

Entreprise

Grosse agitation, jeudi matin, dans les rangs des défenseurs des distributeurs et des classes moyennes. Tous y sont allés de leur communiqué : Comeos, Unizo, UCM, SNI, cabinet de Sabine Laruelle

Sur la survivance des soldes d’hiver et d’été, pas de problème. Sur celle des pré-soldes, cette période d’attente de 4 semaines qui précède les soldes et durant laquelle on ne peut annoncer de réductions de prix, c’est plus compliqué.

1Les soldes ne sont pas touchés. Et personne ne le conteste. Les mois de janvier (à partir du 3) et de juillet (à partir du 1er) verront toujours légalement les vitrines des magasins se parer de bandeaux "soldes", de prix ronds, de réductions de 20 à 70 % Durant ces deux mois, les commerçants auront toujours le droit de vendre leurs produits à perte. C’est un point majeur à retenir : même si en pratique les soldes permettent aux commerçants de vider leurs stocks et d’engranger un gros chiffre d’affaires, leur raison d’être est intimement liée à la vente à perte. Le législateur a pointé cinq cas d’utilisation "raisonnée" et "saisonnière" de la vente à perte (en cas de liquidation, en vue d’écouler des produits dont la conservation ne peut plus être assurée, etc.), mais c’est pendant les soldes qu’elle est sans doute plus communément utilisée.

2Les réductions de prix sont toujours autorisées. Les commerçants peuvent brader tel ou tel article à n’importe quel moment de l’année. "A condition que le prix plein auquel ils font référence ait été appliqué pendant les 30 jours précédents, explique Christine Mattheeuws, présidente du SNI, et qu’ils n’utilisent pas le terme "soldes" qui est réservé aux mois de janvier et juillet. Mais libre à eux de parler de réductions, de bonnes affaires "

3Les périodes d’attente sur la sellette. Le législateur fait une différence entre pratiquer des réductions et les annoncer. C’est là que se situe la question du jour, liée à l’arrêt de la Cour de cassation : pendant la période de 4 semaines précédant les soldes, les commerçants peuvent-ils ou non annoncer des réductions, comme ils peuvent le faire à n’importe quel moment de l’année ? Selon Comeos, la fédération du commerce et des services, la réponse est oui. "Durant la période d’attente, vous pouviez déjà accorder des réductions mais ne pouviez pas les annoncer ou les afficher. Désormais, cela sera possible", indique Dominique Michel dans un communiqué. Pour les défenseurs des petits commerçants, c’est moins clair. "La Cour de cassation n’est pas au-dessus des lois, explique Christine Mattheeuws. Elle devait statuer sur l’interprétation des règles faite par la cour d’appel de Bruxelles, pas se prononcer sur le sujet. Pour nous la période d’attente n’est pas supprimée."

4Comment en est-on arrivé là ? Les grandes chaînes ne voient pas bien l’intérêt, pour elles, de respecter la période d’attente. C’est-à-dire de ne pas annoncer leurs bonnes affaires. Ces dernières années, certaines - telles l’Inno, E5 Mode, ZEB, 3 Suisses, La Redoute - ont contourné cette interdiction, dans un esprit assez créatif (des "Zoldes" et non de soldes pour ZEB, une association avec Visa pour l’Inno, etc.). Chaque fois, les porte-parole des classes moyennes s’en sont insurgés, jusque devant la Justice. Et c’est le cas "Unizo contre Inno" qui a abouti, le 2 novembre, au problématique arrêt de la Cour de cassation. Toute la question est de voir si, en instituant les périodes de pré-soldes, la loi belge vise à protéger les consommateurs ou les petits commerçants. Si ce sont les consommateurs, l’Europe juge que les pré-soldes sont illégaux. Si ce sont les commerçants, elle les accepte. En 2009, la cour d’appel de Bruxelles avait répondu "les petits commerçants". C’est ce jugement que récemment la Cour de cassation a cassé. Mais pour ce faire, elle s’est basée non pas sur la nouvelle loi sur les pratiques commerciales de 2010, mais sur l’ancienne datant de 1991. Or, la nouvelle loi, et Sabine Laruelle l’insiste dans un communiqué "vise la protection des petits commerces et non plus les consommateurs." Bref, les pré-soldes sont tout ce qu’il y a d’européen. Doublement même dans le sens où cette période, qui "a pour objectif de veiller à préserver une concurrence loyale entre les grandes enseignes et les petits commerçants indépendants, [ ] s’inscrit dans l’objectif européen ‘Think Small First’". La balle va maintenant aboutir dans les prétoires de la cour d’appel d’Anvers qui jugera la pertinence de la Cour de cassation d’ici quelques mois ou années.

5Que va-t-il se passer le 6 décembre ? C’est à cette date que devrait débuter la période des pré-soldes, mais personne, pour l’heure, ne peut dire ce qui va se passer. "La solution, c’est que le politique tranche", ajoute Christine Mattheeuws. Et de penser à Johan Vande Lanotte (avec lequel elle a rendez-vous ce vendredi) dont l’administration des Affaires économiques vérifie, sur le terrain, le bon respect de la loi, et à Sabine Laruelle qui défend les intérêts des Classes moyennes. Pas en modifiant la loi, ce qui est impossible à faire dans les délais impartis. Mais en disant ce qu’ils autorisent. C’est important. Car s’il faut attendre que la Justice se prononce, cela peut durer des mois.

Charlotte Mikolajczak

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