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La cour d’appel de Liège a annulé la décision du régulateur wallon de l’énergie (Cwape) d’instaurer un tarif de prélèvement d’électricité à charge des propriétaires de panneaux photovoltaïques (ou "prosumers"). Cette décision, annoncée par l’agence Belga, nous a été confirmée par la Cwape ainsi que par l’avocate de "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV).

"La cour d’appel de Liège confirme notre point de vue , explique Aurélie Kettels, l’avocate de TPCV. L’instauration d’un tarif de prélèvement viole le principe du compteur qui tourne à l’envers. Or, ce principe est toujours inscrit dans les arrêtés du gouvernement wallon."

Environ 120 000 ménages wallons sont concernés par cette décision. En effet, la méthodologie tarifaire de la Cwape prévoyait d’instaurer un tarif de prélèvement pour tous les propriétaires de panneaux photovoltaïques dès janvier 2017. Selon la Cwape, ce tarif représente un surcoût annuel d’environ 200 euros. De son côté, TPCV évoque un surcoût compris entre 350 et 400 euros par an.

24 millions de manque à gagner ?

Selon l’avocate de TPCV, l’arrêt de la cour d’appel de Liège annule purement et simplement le futur tarif de prélèvement. "Le seul recours possible est la Cour de cassation dans sa version administrative , ajoute-t-elle. Et il est très limité."

D’après l’avocate, une autre solution serait que le gouvernement wallon supprime l’ensemble du mécanisme du compteur qui tourne à l’envers. "Mais ce cas de figure impliquerait des problèmes de rétroactivité que nous ne manquerions pas de soulever" , précise Aurélie Kettels. A ce stade, ce n’est de toute façon pas la volonté du gouvernement wallon.

Par ailleurs, cette décision concerne directement les intercommunales wallonnes de distribution d’énergie. Au bas mot, ce tarif de prélèvement devait leur rapporter 24 millions d’euros par an. On ne sait pas encore si ce manque à gagner sera supporté par les ménages qui ne possèdent pas de panneaux photovoltaïques. Du côté d’Ores, on préfère analyser en profondeur l’arrêt de la cour d’appel de Liège avant de se prononcer. Même son de cloche du côté de la Cwape et du gouvernement wallon.

Une question d’équité, selon la Cwape

Mais pourquoi la Cwape a-t-elle imaginé ce tarif de prélèvement ? Actuellement, les "prosumers" paient peu ou pas du tout pour utiliser le réseau d’électricité. En effet, leurs frais sont calculés sur la différence entre la production des panneaux et les prélèvements d’électricité. Mais l’on sait que seulement 36 % de la production photovoltaïque est autoconsommée. Les "prosumers" utilisent donc largement le réseau : en injectant l’électricité quand le soleil brille ou en la prélevant quand il est moins présent.

Or, en raison du boom du photovoltaïque, les frais de réseau reposent sur un nombre plus réduit de ménages, ce qui augmente artificiellement les tarifs de ceux qui n’ont pas de panneaux. La Cwape a donc décidé d’instaurer un tarif de prélèvement à charge des "prosumers". Fixé forfaitairement en fonction de la puissance de l’installation, ce tarif est censé refléter les prélèvements effectués par les propriétaires de panneaux photovoltaïques sur le réseau.

On verra dans les prochaines semaines si la Cwape compte faire appel à la suite de ce camouflet.Laurent Lambrecht