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Marie-Christine Marghem (MR) était attendue de pied ferme par les députés de la commission économie de la Chambre. La ministre de l'Energie devait s'expliquer sur sa gestion du dossier du calcul de la redevance due par EDF et Electrabel en échange de la prolongation du réacteur Tihange 1.

Pour rappel, le régulateur fédéral de l’énergie conteste le montant de la redevance calculé par Electrabel et EDF pour Tihange 1. Les deux opérateurs ont versé 7,2 millions d’euros à l’Etat pour le quatrième trimestre 2015, ce qui n'est pas suffisant.

Problème : la ministre de l’Energie aurait dû désigner un expert avant le 15 septembre 2016 pour trancher ce litige. Ce qu’elle a omis de faire dans les délais prévus par la convention, la mettant en position de faiblesse pour réclamer l’argent non perçu.

D'autres éléments interpellent. Alors que la Creg avait soulevé des difficultés pour calculer la redevance pour Tihange 1 en octobre 2015, la ministre a tardé à régler ce problème. En outre, ce n'est qu'en septembre 2016 qu'elle a réclamé le montant non perçu à Electrabel et EDF. L'opposition a également cuisiné la ministre sur l'évolution de ses explications au fil de ses auditions.

Quelle était la ligne de défense de Marghem ? Fidèle à son habitude, Marie-Christine Marghem ne s'est pas laissée démonter. Elle a attaqué la convention négociée par Melchior Wathelet lors de la prolongation de Tihange 1. La ministre a également regretté que la loi prolongeant Tihange 1 prévoit que la Creg vérifie le montant de la redevance calculé par EDF et Electrabel mais que le régulateur ne puisse pas trancher les litiges

Comment a réagi l'opposition ? L'opposition n'est pas convaincue par les explications de Marghem, c'est le moins que l'on puisse dire. Il faut dire que la ministre n'a pas expliqué pourquoi elle avait tant tardé à réagir dans ce dossier. La députée socialiste Karine Lalieux a dénoncé « la capacité d'enfumage de la ministre pour cacher son inaction ».

Fait plus interpellant, plusieurs députés de la majorité ont demandé des comptes à la ministre. La députée CD&V Leen Dierick a appuyé la demande de l'opposition de pouvoir consulter les documents permettant de faire la lumière sur ce dossier. Dans une « data room » avait de pouvoir respecter les exigences de confidentialité.

A 17h15, une interruption venait suspendre les travaux pendant quelques minutes. Sans que l'on ait obtenu beaucoup d'informations. Mais la ministre aura encore droit à la parole.


La CREG accepte de communiquer certains documents

La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a accepté de communiquer au parlement son rapport sur le calcul de la redevance due par Engie et EDF pour la prolongation de Tihange 1 dans une version non expurgée des éléments confidentiels, ainsi que les échanges de courrier non expurgés avec le cabinet de la ministre Marghem, a-t-elle fait savoir mardi soir. Le régulateur du secteur énergétique pose toutefois deux conditions: le président de la Commission de l'Economie de la Chambre, Jean-Marc Delizée (PS), doit signer une décharge de responsabilité, le respect de la confidentialité à laquelle la CREG est soumise est en effet garanti par des sanctions pénales. Les parlementaires qui le consulteront devront également s'engager à respecter le secret de ces documents.

M. Delizée a accepté de signer cette décharge. "D'un point de vue démocratique, dans leur mission de contrôle, les membres de parlement ont le droit de prendre connaissance des documents", a-t-il expliqué.

Son attitude n'a toutefois pas satisfait tout le monde. Le MR a d'ores et déjà fait savoir qu'il porterait demain/mercredi le point à la Conférence de présidents de l'assemblée.

La ministre a quant à elle maintenu son refus de communiquer ses échanges de courrier dans ce dossier, invoquant la confidentialité de la convention conclue entre l'Etat belge, Engie et EDF, co-propriétaires de Tihange 1.