Entreprise

Si le covoiturage est organisé par l’entreprise dans laquelle vous travaillez, vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale du montant de l’indemnité domicile-lieu de travail qui est allouée par votre employeur. Les conditions pour l’obtention d’une telle exonération sont les suivantes : au minimum 2 personnes roulent ensemble pour le déplacement domicile-lieu de travail; il existe un accord entre la société et le travailleur, qui spécifie les conditions du covoiturage; il s’agit d’un règlement au niveau de l’entreprise détaillant les modalités du covoiturage, comment entrer/sortir du système; chaque participant signe une déclaration sur l’honneur; l’entreprise exécute un contrôle anti-abus; l’indemnisation est rapportée sur les fiches de rémunération 281.10 (montant des trajets-catégorie b "transport collectif organisé").

La déduction de covoiturage - pratiquée sur l’indemnité domicile-lieu de travail allouée par votre employeur - est plafonnée au prix d’un abonnement de train hebdomadaire en 1ère classe, à multiplier par le nombre de semaines de travail. En pratique, le plafond se calcule en multipliant le prix de l’abonnement hebdomadaire 1ère classe SNCB pour la distance parcourue (aller simple) par le nombre de jours de covoiturage, le tout divisé par 5. Le montant de l’indemnisation - allouée par l’employeur pour le trajet domicile-lieu de travail - doit être repris sous la rubrique 1254-07 de votre déclaration fiscale. Prenons un exemple : Pierre et Françoise habitent tous les deux à Charleroi et travaillent à Bruxelles. Ils ont décidé de covoiturer. La distance domicile-lieu de travail est de 59 km. Ils reçoivent chacun une indemnisation annuelle de 838 € de leur employeur pour les trajets "domicile-lieu de travail". Normalement, Pierre et Françoise reçoivent une dispense fiscale de 350 € (qui est le maximum légal en dehors de l’hypothèse du covoiturage), et ne sont imposés que sur le surplus (soit 488 €). Or, comme ils ont signé un accord de covoiturage avec leur employeur, ils seront exemptés totalement. En effet, l’abonnement hebdomadaire de train Bruxelles-Charleroi est de 66 €. Pierre et Françoise travaillant 44 semaines par an (déduction faite de leurs congés), l’abonnement leur reviendrait à 2904 €. Ce montant étant bien supérieur à l’indemnité de 838 €, cette indemnité est entièrement exonérée.

Pierre-François Coppens Conseil fiscal, BDO Maître de conférences (FUCaM, UCL, Ulg) Professeur à la Chambre belge des comptables