Le fisc saura tout sur les fraudeurs !

Entretien par Patrick Van Campenhout Publié le - Mis à jour le

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Depuis Londres samedi, alors qu'il participait à une réunion préparatoire du G20 qui se tiendra le 2 avril prochain, le ministre des Finances Didier Reynders a détaillé à La Libre les points principaux du plan d'échanges d'informations fiscales internationales mis en place pour répondre aux récentes pressions de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

C'est du sérieux, du point de vue des fraudeurs...

"En ce qui concerne les placements à revenus fixes, nous avons décidé de cesser la retenue à la source (NdlR : permettant aux contribuables de payer un précompte élevé sur les revenus de leurs placements sans les déclarer au fisc, en Belgique, au Luxembourg et en Autriche) plus tôt que prévu".

"La Belgique entamera dès le 1er janvier 2010 les procédures d'échanges d'informations fiscales avec les pays qui procèdent de la même manière, selon les standards définis par l'OCDE. Nous disposons d'ores et déjà de l'outil informatique développé à cet effet".

Et, que fera l'administration belge des informations récoltées ?

"Les informations sur ces revenus situés à l'étranger seront transmises au bureau de taxation dont dépend le contribuable concerné et à l'ISI (Inspection Spéciale des Impôts). Nous avons déjà un accord de ce type avec les Etats-Unis, et 26 autres pays. Mais je vais proposer par courrier rapidement aux autres pays membres de l'OCDE de signer des avenants aux conventions existantes pour étendre cette procédure d'échanges d'informations. En clair, la mesure touche les non-résidents disposant d'avoirs à l'étranger".

Ce qui veut dire que les Belges qui disposent d'avoirs à l'étranger seront inquiétés par le fisc ?

"Pas du tout : pour les gens qui déclarent leurs revenus et paient leurs impôts, rien ne change. Seuls les fraudeurs seront inquiétés".

Reste encore à cibler les fraudeurs ?

"Oui, je vais proposer une modification annuelle du Code des Impôts sur les revenus. On indiquera la liste des pays considérés comme des paradis fiscaux. Et dans sa déclaration, le contribuable devra indiquer s'il a des activités dans ces pays. Il va sans dire que ce processus sera assorti de sanctions en cas de déclarations inexactes..."

Une procédure qui ressemble à s'y méprendre à l'introduction il y a quelques années, d'une case relative aux avoirs à l'étranger, qui visait notamment les comptes bancaires dans des pays voisins, à la fiscalité plus légère sur les revenus de l'épargne, et à la légendaire discrétion.

Hormis la pression récente liée à cette "nouvelle liste" de l'OCDE, quelles sont les raisons de cette modification de l'attitude de la Belgique en matière de transmission des informations ?

"Au fil du temps, nous nous sommes heurtés à l'impossibilité de remonter des filières dans des affaires de corruption ou de fraude, face au refus des banques étrangères de répondre à nos questions. On a eu des cas bien connus, dans les affaires Agusta, Smap, ou encore dans le dossier QFIE ou KB Lux..."

"Et puis, la crise financière a montré que les banques avaient réalisé des opérations en passant par des paradis fiscaux. D'où la pression actuelle".

Quid des contribuables qui se sentiraient concernés ?

"Il faut rappeler que la fiscalité a été réduite en Belgique, pour les particuliers au travers des droits de donation, pour les entreprises avec les intérêt notionnels notamment. Et puis, il y a eu la DLU (NdlR : déclaration libératoire unique ou amnistie fiscale), et enfin, il est encore possible pour les particuliers et les entreprises de régulariser leur situation, à un prix un peu plus élevé. Il était donc normal que nous passions à l'étape suivante".

Entretien par Patrick Van Campenhout

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