Entreprise

L'affaire a éclaté le vendredi 15 février. Ce jour-là, le très respecté patron de la poste allemande, Klaus Zumwinkel, est amené à démissionner à cause d'indices accablants de fraude fiscale. Tout laisse penser que, comme des centaines d'autres personnes, il a confié une partie de sa fortune à LGT Bank qui est le "groupe de gestion de patrimoine de la maison princière du Liechtenstein", sans le déclarer au fisc. Le scandale est à la mesure des millions d'euros dissimulés. On a là tous les ingrédients d'un polar financier de haut vol.

Tout commence l'été dernier quand les services secrets allemands achètent à Heinrich Kieber, un ancien employé de LGT, pour un montant de 4,2 millions d'euros, une liste de titulaires de fondations anonymes gérées par cette banque.

Le cd-rom volé en 2002 contiendrait des informations sur 1 400 clients dont 600 Allemands. Il y aurait aussi des Britanniques, des Français (environ 200), des Américains (une centaine), des Canadiens (environ 100) des Suédois et bien d'autres nationalités dont des Belges d'après des sources bien informées. D'aucuns soupçonnent même les services secrets d'avoir infiltré d'autres banques de cette principauté nichée entre la Suisse et l'Autriche. Le procureur du parquet de Bochum, Hans-Ulrich Krück, mène l'enquête avec zèle, enchaînant les perquisitions. De quoi faire fulminer le Liechtenstein qui, via le parquet de Vaduz (la capitale), a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête préliminaire "contre Heinrich Kieber et auteurs inconnus" sous le soupçon de "divulgation de secrets d'entreprise au profit de l'étranger".

Méthodes contestées

Même si les méthodes utilisées pour obtenir ces noms sont contestées et qualifiées de "recel" (lire par ailleurs), tous les Etats concernés montrent qu'ils veulent utiliser la liste pour récupérer les impôts éludés et ainsi accroître la lutte contre la fraude fiscale.

Un porte-parole du ministère allemand des Finances a confirmé cette semaine que Berlin allait partager ses informations en vertu d'accords de coopération au niveau fiscal. Neuf pays membres de l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) "ont reçu et étudient des informations sur des comptes au Liechtenstein", selon le directeur du Trésor public suédois Mats Sjöstrand. Il s'agit de la Suède, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie, l'Espagne, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis.

Et la Belgique ? Interrogé jeudi au Sénat, Didier Reynders a expliqué qu'"à ce jour, la direction de l'Inspection spéciale des impôts (Isi), qui a pris contact avec les autorités fiscales allemandes, n'a reçu aucune information concernant l'éventuelle présence de contribuables belges dans les dossiers traités aujourd'hui en Allemagne".

La Belgique se montre d'une extrême prudence dans ce dossier. "Il faut respecter les procédures. C'est logique, il faut éviter les problèmes", nous a expliqué Frank Philipsen, le patron de l'Isi. Les grands pontes de l'administration fiscale belge ont retenu les leçons de l'affaire KBLux, où la manière dont la justice s'est procuré des informations sur les opérations de fraudes fiscales concernant des contribuables belges est mise en cause.

Deux procédures sont donc possibles. Si la liste est dans les mains de l'administration allemande et qu'il s'avère que des Belges y figurent, celle-ci peut transmettre les données de manière spontanée sur base notamment de la convention préventive de double imposition entre la Belgique et l'Allemagne. Si elle est dans les mains de la justice, il faut passer par une commission rogatoire.

Reynders veut mettre la pression

La Belgique serait-elle dès lors plus prudente que d'autres pays comme la Grande-Bretagne qui, dit-on, aurait payé une somme d'argent pour obtenir des informations ? Une fois de plus, Frank Philipsen marche sur des oeufs. "Je ne connais pas les conditions par lesquelles les pays voisins ont obtenu ces listes. Ce que je sais, c'est que je ne travaille pas avec les services secrets."

Il faudra, dès lors, faire preuve d'un peu de patience pour en savoir plus. Il faudra en tout cas attendre la réunion Ecofin (qui regroupe les ministres des Finances de l'Union européenne), prévue au début de la semaine prochaine, où l'affaire du Liechtenstein sera au coeur des discussions. "J'interpellerai mon collègue allemand, et je vais lui demander de vérifier dans son administration si elle possède certaines listes concernant des Belges. On ira jusqu'au bout", a déclaré à "La Libre" le ministre belge des Finances.

Il est donc évident que la Belgique ne passera pas à côté de cette occasion de récupérer quelques (dizaines de) millions d'euros. A l'image des autres pays européens, à commencer par l'Allemagne, elle se montre déterminée à lutter contre la fraude fiscale et à mettre la pression sur des pays comme le Liechstenstein. Si la politique "ne fait pas de progrès au niveau européen, nous prendrons des mesures en Allemagne", a prévenu Peer Steinbrück, le ministre allemand des Finances.

Même s'il compte maintenir son secret bancaire et l'anonymat de ses fondations, le Liechtenstein semble être acculé à faire des concessions. Son Premier ministre Otmar Hasler a d'ailleurs souligné, dans un communiqué, vouloir aboutir à "une conclusion positive" de négociations lancées il y a déjà six mois avec l'Union européenne sur un accord de coopération sur la fraude fiscale. Un tel texte a déjà été signé avec la Suisse.

Le mouvement est irréversible. Comme le disait un expert financier, le "secret bancaire est un gruyère dont les trous vont progressivement s'agrandir"...