Entreprise

Un texte de Pierre-François Coppens Conseil fiscal, secrétaire général de l’Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique.

En principe, en dépit des vicissitudes regrettables de ces dernières semaines, le nouveau code des sociétés et des associations (CSA) devrait voir le jour prochainement. Il entraîne naturellement des adaptations fiscales qui ont été introduites par un projet de loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau code des sociétés et des associations, approuvé le 22 novembre 2018 (Doc. n° 54/3119).