Entreprise

C'est décidé: les clients Fortis devront payer pour retirer leur argent à partir des distributeurs automatiques. Les consommateurs sont indignés. Pourquoi devoir payer pour récupérer (une partie de) son argent ? Dans la plupart des cas, l'argent prélevé n'est pas un crédit: la banque se contente de rembourser une somme déposée par le client.

Il y a aussi une raison économique à la réaction des consommateurs. L'argent confié à la banque a fructifié. Bien sûr, la banque a versé au client une partie des revenus obtenus sur les marchés. Elle en a toutefois gardé, pour elle, une partie. En payant pour retirer son argent, le client payerait ainsi une seconde fois, pour le même service.

Les consommateurs sont mécontents, aussi, pour des raisons sociales. Les banques symbolisent le capitaliste qui, dans notre imaginaire, vit de notre travail. L'obligation de payer les retraits heurte notre sens de l'équité. Cela contribue à donner davantage à des institutions qui ont déjà des fonds considérables.

Et puis, le consommateur a le sentiment que les banques se sont mis d'accord entre elles - sur son dos. Fortis s'est «dévoué» pour annoncer la mesure. On s'attend toutefois à ce que les autres banques suivent le mouvement. Cela prendra sans doute un peu de temps, mais, sans prendre de risque, on peut parier que le principe «qui prélève paie» sera général, en Belgique, d'ici un ou deux ans.

Ce dernier point est important. Si Fortis est suivi par d'autres banques importantes, le choix du consommateur sera limité. Le client ne trouvera plus une banque disposant d'un réseau substantiel et pratiquant le retrait gratuit. Cette situation est problématique, si on ajoute les licenciements provoqués par la concurrence accrue dans tous les secteurs de l'économie. Le citoyen a ainsi l'impression de «se faire avoir» deux fois. Une fois, comme travailleur, parce que, sous la pression de la concurrence, ses conditions de travail deviennent précaires. Et une seconde fois, comme consommateurs, parce que la concurrence n'est pas toujours réelle. La preuve, dans le domaine bancaire, où les banques suivent souvent une politique similaire (intérêt hypothécaire, frais pour des services spécifiques, etc.).

Les banques doivent toutefois bien se tenir. Le droit de la concurrence interdit les accords entre les entreprises. Le but est d'éviter que des firmes suppriment, par des accords, la concurrence censée exister entre elles. Dans le domaine bancaire, par exemple, les banques ne peuvent pas s'accorder pour imposer à leurs clients une obligation de payer les retraits. Naturellement, il n'est pas toujours aisé de prouver qu'un accord a été conclu. Pour faire face à cette difficulté, la jurisprudence a développé deux théories. La première permet de condamner des entreprises lorsque, sur la base de plusieurs indices, on peut présumer qu'un accord a été conclu («pratiques concertées»). La seconde permet de condamner des entreprises suivant une politique identique ou similaire, indépendamment de tout accord («domination collective»).

Cette dernière théorie est en développement, et il serait intéressant de la «tester» dans le secteur bancaire ! Elle implique que, lorsqu'un marché a peu d'entreprises, et que chacune a une part de marché significative, les entreprises ne peuvent adopter des comportements qui, dans leur ensemble, nuisent aux consommateurs. Traduisons pour les banques. Le marché belge comporte quelques acteurs d'importance. Si ces banques adoptent des comportements qui, dans leur ensemble, ne profitent pas au consommateur, on pourra considérer que les banques disposent d'une position dominante collective - et qu'elles abusent de cette position.

Pour appliquer cette théorie, quelques conditions doivent être remplies et il semble que cela soit le cas en l'espèce. Par exemple, les banques doivent avoir conscience d'un intérêt commun entre elles. Elles doivent pouvoir anticiper, et expliquer, les comportements. Il doit exister, sur le marché, des moyens de surveiller les autres banques. Il doit aussi exister des moyens de sanctionner les comportements déviants.

Nos banquiers seraient donc avisés de revoir leur copie. Si Fortis maintient sa décision, et est suivie par d'autres banques importantes, toutes pourraient se voir sanctionner. Fortis serait particulièrement sanctionné, car cette banque aurait agi comme le leader sur le marché. La sanction serait une amende, pouvant aller jusqu'à 10 pc du chiffre d'affaires ! Au-delà des sanctions, on peut se demander s'il n'est pas temps pour l'autorité d'intervenir. La décision prise par Fortis a une explication : les retraits coûtent. Mais répercuter directement ces coûts aux consommateurs est trop facile dans un contexte oligopolistique. Il faut plutôt organiser mieux les activités bancaires, pour gagner en productivité. L'autorité a, dans ce cadre, un rôle à jouer.

Tout d'abord, le gouvernement peut orienter les marchés. On a parlé des dangers qu'implique la manipulation de l'argent (attaques, etc.). Comme solution, il faut renforcer l'usage des paiements électroniques. Le gouvernement pourrait accepter le principe des retraits payants, à la condition que les paiements électroniques soient rendus plus attractifs. L'idéal serait de pouvoir payer, à l'avenir, partout, avec une carte, et un code, gratuitement, le coût étant pris par les banques à leur charge.

Par ailleurs, les entreprises réalisent souvent, chacune de leur côté, des investissements qui peuvent être effectués ensemble. Est-il opportun que chaque banque développe, dans ses établissements, des espaces électroniques pour les opérations bancaires ? Les ordinateurs, et le réseau, sont les mêmes, ou presque. Ces espaces ne peuvent-ils être organisés de manière collective ? L'autorité peut mettre en place le cadre juridique nécessaire pour réaliser de tels accords. Elle peut aussi suggérer aux banques de telles idées pour leur permettre de gagner en productivité, lorsque ces idées leur font défaut...

Professeur en droit de la concurrence,

directeur du Centre de droit

de la consommation UCL.

© La Libre Belgique 2003