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Profiter d’une condamnation hautement symbolique en Australie pour améliorer la protection des épargnants en Belgique. Voilà l’objectif du sénateur PS Ahmed Laaouej, qui est aussi vice-président de la Commission Finance et Economie au Sénat.

Ce qui l’a interpellé c’est la condamnation lundi dernier par la justice australienne de Standard and Poor’s à dédommager des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des produits toxiques très bien notés par l’agence américaine. Le tribunal fédéral australien a jugé "trompeuse" la note "AAA" attribuée aux titres CPDO ("constant proportion debt obligation") émis par la banque néerlandaise ABN Amro et vendus fin 2006 à 13 municipalités. Ces titres à fort rendement se sont révélés ruineux avec la crise financière de 2008. Quelques mois après leur acquisition par ces communes de Nouvelle-Galles du Sud, ils faisaient défaut, entraînant une perte nette de 16 millions de dollars australiens, soit plus de 90 % du capital investi.

Le sénateur voit dans ce jugement un "signal positif" dans la mesure où les agences étaient considérées comme "intouchables". "Il est grand temps que les agences de notation soient mises devant leur responsabilité et rendent des comptes !", clame-t-il. D’autant que ce produit aurait été vendu pour un montant de 2 milliards d’euros en Europe.

Face à une telle affaire, la FSMA, le gendarme des marchés financiers en Belgique, ne peut rester inactive, selon Ahmed Laaouej. "Le groupe PS du Sénat demande qu’une enquête sur la présence de produits financiers nocifs en Belgique soit menée par la FSMA afin de fournir un rapport sur la responsabilité des agences de notation qui auraient pu induire en erreur les épargnants et les investisseurs quant à certains produits de placement complexes, à l’instar de ce qui a été observé en Australie", nous a-t-il expliqué.

Il appelle aussi l’institution présidée par Jean-Paul Servais à prendre contact avec les autres autorités de régulation en Europe afin de traiter ce dossier de manière coordonnée. "Je veux demander à la FSMA d’envoyer le signal aux établissements financiers que les notations données par les agences de notation ne constituent pas forcément la vérité. Et j’interpellerai le ministre des Finances pour qu’il s’assure qu’il y ait un suivi. Ne répétons pas les erreurs du passé. Soyons pro-actifs", poursuit le sénateur. Le groupe PS du Sénat demande également que le second volet de la réforme de l’architecture financière - appelé "Twin-Peaks II" - visant à renforcer la protection de consommateurs de services financiers et des investisseurs, soit opérationnel le plus rapidement possible.

On verra si la FSMA répondra à l’appel du sénateur. Elle nous a indiqué qu’il n’y avait pas eu d’offre publique du produit CPDO en Belgique. "Il y a eu des tentatives de vendre des produits similaires, mais cela a été refusé", explique Jim Lannoo, porte-parole.