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Un vent favorable nous a fait parvenir le projet du gouvernement luxembourgeois concernant le nouveau règlement d’attribution des rulings. Pour rappel, le scandale du LuxLeaks a révélé la façon dont de nombreuses multinationales ont diminué leur base imposable grâce à des montages fiscaux agressifs validés par le fisc luxembourgeois.

Depuis lors, le Grand-Duché a fait savoir qu’il continuerait à attribuer des rulings jusqu’à la fin de l’année. Mais le gouvernement luxembourgeois a planché sur une nouvelle procédure d’attribution des rulings. Le projet de règlement est en cours d’analyse juridique par la Chambre de commerce du Luxembourg.

Le texte stipule notamment que la Commission des décisions anticipées "détermine elle-même ses règles de fonctionnement". Certains observateurs ont remarqué que cela laissait beaucoup de pouvoir entre les mains de quelques hommes ou femmes.

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