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Pour Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint du mensuel français "Alternatives Economiques", pas de doute : la Belgique peut être considérée comme un paradis fiscal. Du moins pour "un certain public". "Chaque paradis fiscal essaie de trouver sa propre niche. En Belgique, il y a une volonté affichée d’attirer des grandes entreprises et de grandes fortunes qui veulent ‘optimiser’ leurs feuilles d’impôt."

Selon celui qui est aussi économiste, la Belgique offre des conditions "particulièrement attractives" pour les non-résidents, notamment en termes de transmission de patrimoine. Sans parler "de plusieurs avantages fiscaux" pour les multinationales. "Or, c’est l’un des piliers des paradis fiscaux : des propositions de moindre taxation." L’un des autres piliers, "mais qui a reculé en Belgique avec la crise", était celui d’une forme de "secret bancaire" existant dans notre pays (la législation belge vient d’être changée sur le sujet, NdlR).

70 à 80 paradis fiscaux à travers le monde

Si elles profitent à certains, les politiques fiscales menées en Belgique ne sont pas toujours bien vues outre-Quiévrain. "C’est clair que la Belgique a une stratégie agressive et parasite vis-à-vis des recettes fiscales d’autres pays, comme la France, mais aussi d’autres pays de l’Union européenne."

Le journaliste est un spécialiste des paradis fiscaux, sur lesquels il a d’ailleurs consacré un ouvrage. "Il n’y a pas de liste officielle, mais on considère en général que 70 ou 80 territoires sont des paradis fiscaux. En Europe, on a la Suisse, le Lichtenstein, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume-Uni et la Belgique." Selon lui, la concurrence fiscale existant au sein de la zone euro, "mais aussi au sein de l’Union", est une "anomalie" de la construction européenne. "Avec la crise, les modes de coordination et de contrôle budgétaire communs ont progressé au sein de la zone euro. Les pays membres veulent être plus solidaires au niveau des dépenses. Il va falloir accepter de mettre davantage de recettes en commun. On ne pourra pas continuer autrement."

"Imposer de la transparence"

Selon Christian Chavagneux, il est aussi temps de "mettre au jour" le tour de passe-passe de certaines multinationales qui surfent d’une législation à l’autre pour optimaliser leurs profits et minimiser leur taux d’imposition (voir ci-contre). "En France, les entreprises du CAC 40 ont un taux d’imposition moyen de 8 %. Si vous enlevez les entreprises publiques, on retombe à 4 %, voire 3 %." Et M. Chavagneux de rappeler que certaines "petites entreprises" paient jusqu’à 30 % d’impôts.

Il faut imposer de la transparence en Europe, d’après l’économiste, qui prône une "réforme forte" en la matière. "Chaque grande société cotée devrait donner de manière publique son chiffre d’affaires réalisé dans tous les pays où elle est implantée, le nombre de personnes qu’elle emploie, les profits qu’elle réalise et le montant des impôts qu’elle paie." Certaines "curiosités" ("une entreprise française qui paie davantage d’impôt en Belgique qu’en France, alors que son chiffre d’affaires y est moindre") sauteraient alors aux yeux, d’après lui.

La démarche vise aussi à mettre en lumière la finance "off shore" "dont le principe de base est d’arriver à découpler le lieu où une transaction a été réalisée de manière effective et le lieu où elle est enregistrée et taxée".

Après cet état des lieux, l’idée serait de mettre en place une sorte de "taxation unitaire" au sein de la zone euro. "Ensuite, la collecte de l’impôt serait centralisée au niveau européen, mais les recettes fiscales réparties en fonction de critères, tel le chiffre d’affaires de la multinationale dans le pays ou encore le nombre de personnes qui y sont employées", conclut M. Chavagneux.