Plainte contre Delta Lloyd pour discrimination sur base de la fortune

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Le CRIOC porte plainte contre Delta Lloyd au Centre pour l'égalité des chances et de lutte contre le racisme pour discrimination sur base du critère de la fortune, annonce-t-il mardi dans un communiqué. Le CRIOC reproche à la banque de se débarrasser sans ménagement de ses clients aux revenus modestes. Pour rester chez Delta Lloyd, les clients de plus de 35 ans doivent avoir au moins 75.000 euros d'épargne sur leur compte et pouvoir mettre de côté 1.200 euros voire 1.300 euros par mois, remboursement de leur prêt compris, explique le CRIOC.

Les moins de 35 ans doivent avoir au moins un diplôme de bachelier ou être indépendants. Ceux qui ne satisfont pas à ces conditions - la moitié des 250.000 clients - seront invités l'année prochaine à quitter la banque, à la suite d'un entretien individuel.

Le Centre tient à rappeler l'existence du service bancaire de base mis en place pour assurer à chaque consommateur le droit de pouvoir disposer d'un compte à vue. "En principe, une banque ne peut pas refuser l'ouverture d'un compte sauf exceptions prévues par la loi. Cette mesure qui a pour but de lutter contre l'exclusion bancaire est mise à mal par de telles décisions."

Le CRIOC souligne également qu'il est désormais très facile et gratuit de changer de banque depuis que le service de mobilité bancaire a été introduit.

"Une distinction sur base de l'âge pourrait être discriminatoire"

L'intention affichée par la banque Delta Lloyd dans sa nouvelle stratégie commerciale d'introduire des conditions différentes selon que les clients ont plus ou moins de 35 ans pourrait s'avérer discriminatoire, a réagi mardi le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. "Si l'intention de Delta Lloyd est d'attirer des clients mieux nantis, on peut se demander pourquoi la banque souhaite introduire des conditions différentes selon que les clients aient plus ou moins de 35 ans", estime Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre, cité dans un communiqué. "Cette distinction sur base de l'âge pourrait donc constituer une infraction à la loi antidiscrimination, sauf si la banque peut, selon les termes de la loi, justifier cette distinction de manière objective et raisonnable", ajoute-t-il.

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme s'interroge en outre sur les conséquences de la décision de Delta Lloyd quant à l'obligation d'assurer un service bancaire de base pour tous les clients "quelles que soient leurs ressources". Le Centre indique enfin qu'il prendra contact avec Delta Lloyd "pour s'assurer que la législation antidiscrimination soit effectivement respectée."

BELGA

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