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Le bras de fer né le 1er janvier 2006 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de la Communauté française et la société anonyme TVI, à propos de la diffusion des chaînes RTL-TVI et Club RTL, vient de connaître un premier épilogue. Mais on sait d'ores et déjà que la saga connaîtra d'autres épisodes, l'actionnaire luxembourgeois de TVI, CLT-UFA (RTL Group), ayant annoncé, dès hier, qu'il introduirait un recours devant le Conseil d'Etat.

La teneur de la décision, adoptée mercredi par le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA, était prévisible : à savoir qu'en décidant de ne conserver que sa licence luxembourgeoise en date du 1er janvier dernier, et en se soustrayant par conséquent à la législation de la Communauté française, TVI aurait violé le décret sur l'audiovisuel en diffusant "sans autorisation" les programmes de RTL-TVI et Club RTL.

De ce fait, au terme d'une longue procédure (instruction, auditions, échange de mémoires, etc.), le CSA a condamné TVI à une amende de 500000 euros. "Cette amende ne sera recouvrée que trois mois après la notification de la présente décision si, à cette date, la société anonyme TVI n'a pas introduit de demandes d'autorisations de diffuser les services RTL-TVI et Club RTL", peut-on lire en conclusion de la décision. Deux des dix membres du Cac - Pierre Houtmans et Pierre-Dominique Schmidt - se sont désolidarisés de leurs collègues, non pas sur les considérants de la décision, mais sur la nature de la sanction qu'ils jugent "excessive".

Laanan garde ses distances

L'administrateur délégué de TVI, Philippe Delusinne, n'était pas joignable hier. Son service de presse nous a renvoyé vers le Luxembourg et un statement de RTL Group. On peut y lire : "CLT-UFA est convaincue que la décision du CSA n'est fondée ni en fait ni en droit." Il ne serait en outre pas surprenant que le gouvernement luxembourgeois, qui héberge depuis plus de 70 ans le groupe RTL, apporte prochainement son soutien à CLT-UFA.

Pour le CSA, la question centrale était de déterminer qui, de TVI ou de CLT-UFA, est l'éditeur de RTL-TVI (lancée en 1987) et Club RTL (1995). Au regard des critères figurant dans le décret sur l'audiovisuel, sa réponse ne fait aucun doute : TVI, située à Bruxelles, exerce la plupart des fonctions caractéristiques de la responsabilité éditoriale. "TVI, indique le CSA, ne se contente pas de produire des programmes en Belgique, mais participe de façon prépondérante à la détermination et à la modification [...] des programmes" de RTL-TVI et Club RTL.

TVI et CLT-UFA contestent : le fait de détenir une autorisation délivrée par un Etat membre de l'Union européenne, en l'occurrence le Luxembourg, suffit à se conformer à la directive "télévisions sans frontières". Il revient à présent au Conseil d'Etat de trancher. Quant au gouvernement de la Communauté française, il n'entend pas s'immiscer dans la procédure indépendante menée par le CSA. "Je continue à travailler au niveau de la révision de la directive européenne", explique Fadila Laanan, ministre de l'Audiovisuel, laquelle dément l'idée que la Communauté française tenterait de trouver un accord à l'amiable avec TVI.