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Alors qu’un travailleur indépendant sur trois vit à la limite du seuil de pauvreté, les derniers records en termes de faillite font craindre le pire à leur sujet. Que faire pour les soutenir dans la difficulté ? C’est la question que la Fondation Roi Baudouin a posée à plusieurs experts, aux organisations représentatives des indépendants et aux pouvoirs publics. Bilan de leur réflexion : sept propositions pour simplifier la vie de ces travailleurs. Elles vont d’une modification du paiement des cotisations sociales à une indemnité transitoire pour les indépendants dont l’activité n’est plus viable.

Parmi ces mesures, le paiement d’une indemnité de cessation d’activité avant qu’une "catastrophe" ne survienne... En effet, note la Fondation Roi Baudouin, "actuellement, l’assurance faillite ne peut intervenir, en procurant un revenu temporaire de remplacement, que pour des indépendants qui font effectivement faillite. Or, s’il apparaît qu’une activité n’est pas ou n’est plus viable, il est en effet mieux d’arrêter les frais - dans tous les sens du terme - le plus tôt possible avant que la faillite ne devienne inévitable. Mais, par manque de solutions, beaucoup d’indépendants qui se trouvent dans cette situation sont obligés de poursuivre leur activité malgré tout, avec pour seul effet de voir les dettes s’accumuler."

Autre proposition forte qui ressort des cogitations menées sous l’égide de la Fondation : donner aux indépendants un seconde chance après un échec. "Une faillite ne peut pas devenir un boulet que l’on tire tout au long de sa carrière. Il faut délivrer beaucoup plus rapidement la déclaration d’excusabilité, qui atteste de la bonne foi de l’indépendant failli. Une attestation de ce type devrait aussi être accessible aux indépendants qui ont géré une société, ce que la législation actuelle ne permet pas. Si la faillite n’est pas frauduleuse, elle ne doit pas non plus laisser de traces dans des fichiers comme ceux de la centrale des bilans, car c’est une pratique qui hypothèque la réinsertion professionnelle de l’indépendant."

Enfin, citons également la proposition concernant le paiement parfois difficile des cotisations sociales. Le problème est bien connu : "Aujourd’hui, un indépendant paie ses cotisations sur la base de ses revenus nets perçus trois ans auparavant", relève l’étude. "Le problème est que sa situation financière peut se révéler beaucoup moins rose trois ans plus tard mais qu’il est alors encore confronté au paiement de cotisations antérieures, élevées puisque cela allait bien Les chercheurs proposent que l’indépendant puisse payer anticipativement ses cotisations et ne bénéficie d’un avantage fiscal que s’il paie avant la troisième année après celle où il a perçu des revenus."

Retrouvez le rapport complet sur le site de la fondation : www.kbs-frb.be