Entreprise

CHRONIQUE

ET ÉRIC CAUSIN

AVOCATS

Chacun sait que la comptabilité sert de base à l'impôt sur les revenus pour toutes les entreprises du monde (ou à peu près). C'est logique, certes, mais cela peut conférer une certaine volatilité à l'impôt puisque son montant dépend inévitablement des normes comptables qui sont appliquées. Si vous deviez dorénavant comptabiliser à sa valeur «réelle» le vieil immeuble que vous comptabilisiez pour «zéro euro - zéro centime» parce qu'il est entièrement amorti, votre tension artérielle prendrait un sérieux coup (comme celle de vos actionnaires) à moins que la loi fiscale ne vienne adoucir le choc.

Les normes IAS risquent-elles un jour de jouer ce rôle d'agitateur de la fiscalité des entreprises? C'est probable. Faut-il s'en inquiéter? Pas vraiment, car l'évolution devrait être lente et, espérons-le, maîtrisée, en particulier sur ses effets fiscaux.

Faut-il encore présenter les normes IAS (ou IFRS) ? Faisons-le de manière assez élémentaire: le souci des autorités gouvernementales et économiques de la planète est de faciliter les comparaisons dans l'examen des comptes des sociétés, plus particulièrement de celles qui agissent aux quatre coins du monde et qui offrent leur capital au public. D'où l'idée de choisir un corps de normes qui serait accepté universellement. Le sort est tombé - mais ce n'est sans doute pas un hasard - sur les normes IAS d'origine anglo-saxonne. Un règlement européen oblige même aujourd'hui les sociétés de l'UE dont les titres sont cotés (et elles seulement) à établir leurs comptes consolidés (et ceux-là seulement) selon les normes IAS. On doit néanmoins s'attendre à ce que ces normes infiltrent lentement toute la culture comptable belge et européenne.

VÉRITÉ ÉCONOMIQUE

Si l'on compare les normes IAS aux règles du droit comptable belge, on constate que les premières sont généralement plus détaillées que les secondes et qu'elles s'attachent davantage à évaluer les actifs et les passifs selon leur «juste valeur» («fair value»), c'est-à-dire davantage selon leur valeur d'utilisation ou leur valeur vénale actuelles que sur leurs valeurs historiques. La «juste valeur» est évidemment à mettre en parallèle avec «l'image fidèle» du droit belge.

Mais alors que celle-ci apparaît souvent comme un référent secondaire, une sorte de bouée de sauvetage lorsque les autres normes sont inopérantes, dans l'univers IAS, la «juste valeur» se traduit par des règles contraignantes en matière d'ajustements de valeurs et donc d'amortissements, de réévaluations, de réductions de valeur ou de provisions. Le but avoué de ces normes étant de serrer au plus près une sorte de «vérité économique». Ainsi, par exemple, si les restructurations d'entreprises (fusions, scissions...) sont, dans nos systèmes européens, dominées par l'idée de neutralité, c'est-à-dire par la continuité des valeurs actées avant et après l'opération, selon les normes IAS, au contraire, la neutralité est l'exception, la règle générale étant que tous les biens acquis doivent être enregistrés à leur «juste valeur».

L'utilisation d'un critère de «vérité économique» pour établir les comptes déterminant le revenu imposable expose, paradoxalement, au risque de verser dans la non-règle. Au nom d'une vérité économique aux contours nécessairement imprécis (c'est ce qui la différencie d'une vérité plus juridique qui reste le principal fondement des règles comptables actuelles), on ouvre la boîte de Pandore d'interprétations nouvelles aux balises trop floues. Le risque est fiscal: voir transposer de manière sauvage des règles comptables dont la bonne interprétation et la bonne application demandent une approche fine et parfois subtile. Cela se traduirait peut-être par une fiscalité plus «créative» mais surtout par une insécurité fort peu opportune.

© La Libre Belgique 2005