Ces réductions d’impôt auxquelles vous pourriez avoir droit et qui sont parfois oubliées...
Dans cette chronique, nous passons en revue diverses réductions d’impôt auxquelles vous pourriez avoir droit et qui sont parfois oubliées.
Publié le 24-05-2019 à 18h17 - Mis à jour le 12-09-2019 à 16h23
Une contribution de Pierre-François Coppens Conseil fiscal, secrétaire général de l’Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique.
Dans cette seconde chronique (voir LLE du 18 mai) consacrée à la déclaration IPP de l’exercice d’imposition 2019 (revenus 2018), nous passons en revue diverses réductions d’impôt auxquelles vous pourriez avoir droit et qui sont parfois oubliées. Les libéralités de plus de 40 € donne droit à une réduction de 45 %. En Wallonie uniquement, l’isolation du toit donne une réduction d’impôts de 30 % de la facture finale. La réduction ne peut être supérieure à 3 200 € (pas reportable). En Flandre, la réduction d’impôt pour chèques-ALE a fait place à la réduction d’impôt pour chèques-travail de proximité. Une réduction d’impôt bien connue est évidemment celle pour épargne-pension : vous pouvez déclarer jusqu’à 940 €, ce qui procure un avantage fiscal maximum de 282 € (hors centimes additionnels communaux). Il faut préciser qu’on ne peut pas combiner la réduction d’impôt pour l’épargne-pension et celle pour des actions de l’employeur. Les couples qui rentrent une déclaration commune peuvent opter pour l’une ou l’autre des réductions sans devoir faire le même choix.
On épinglera aussi la réduction tax shelter. Le tax shelter PME est une réduction d’impôt au bénéfice des personnes physiques (donc pas des sociétés) qui investissent dans le capital d’entreprises en phase de démarrage. Un contribuable peut investir un montant de 100 000 € maximum par période imposable. La réduction d’impôt s’élève à 30 % du montant investi dans une PME. La réduction d’impôt est portée à 45 % du montant à prendre en considération dans une microentreprise. Cette réduction d’impôt est aussi accordée si l’investissement est fait via des plateformes de crowdfunding agréées sur le site de la FSMA. À noter que la nouvelle déclaration IPP ajoute une réduction d’impôt relative à l’acquisition de nouvelles actions ou parts d’entreprises "en croissance" (donc plus exclusivement "débutantes").
Cette année, la nouvelle convention de pension pour les travailleurs indépendants (CPTI) donne droit à une réduction d’impôt. L’indépendant peut donc déclarer le montant qu’il a versé en 2018 pour sa nouvelle convention de pension. Ce montant donne droit à une réduction d’impôt de 30 %. S’il a payé 1 500 euros, il économise donc 450 € d’impôt. Au dénouement de la CPTI, l’indépendant subira 10 % d’impôt sur le capital CPTI.
En matière de dividendes, on notera cette exonération récemment introduite : un contribuable pourra récupérer via sa déclaration fiscale annuelle le précompte mobilier payé sur les dividendes d’actions, jusqu’à un montant maximum de 640 € par an et par contribuable. En conclusion, ne remplissez pas trop vite votre déclaration ou la veille d’échéance : vous pourriez le regretter.