Conjoint aidant: un statut en recul qui comporte pourtant quelques avantages
En 2005, un véritable statut de conjoint aidant était créé. Le nombre de ceux-ci est en recul alors que le statut a pourtant ses avantages.
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Publié le 09-06-2019 à 18h02 - Mis à jour le 12-07-2019 à 11h09
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Le nombre de conjoints aidants est en recul en Belgique. Le statut a pourtant ses avantages.
Le principe de l’indépendant qui se fait aider par son conjoint ne date pas d’hier. “ À une époque, il y avait de nombreux indépendants qui travaillaient avec leur épouse” , constate Karel Van den Eynde, directeur organisation de Liantis caisse d’ assurances sociales. “ L’avantage fiscal était important, car l’homme pouvait donner 30 % de son chiffre d’affaires à son épouse. Mais seul lui devait s’affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales. Ce statut existait au détriment des femmes car, même si elles étaient à charge de leur mari pour les soins de santé, elles n’avaient en fait aucun statut et ne bénéficiaient d’aucune pension .”
En 2005, un véritable statut de conjoint aidant a été créé. Le conjoint aidant – qu’il soit une femme ou un homme, les choses ayant aussi changé à ce niveau-là – doit s’affilier auprès de la même caisse d’assurances sociales que l’indépendant aidé. “ Depuis lors, les revenus sont considérés comme des revenus séparés. Et chacun paie ses cotisations .” Celles-ci sont moindres pour l’aidant, mais avec les mêmes garanties. “ Le revenu minimum, sur lequel les cotisations sociales sont calculées, est la moitié de celui des indépendants à titre principal. . Ainsi, un conjoint aidant qui gagne 3000 euros devra payer des cotisations sur 6083,16 euros, alors que l’indépendant à titre principal le fera sur 13847,39 euros. C’est donc une formule intéressante pour les petits revenus. Au-delà de 13 847,39 euros, être conjoint aidant ou indépendant ne change rien ”, précise l’expert de Liantis. “ Les cotisations sociales seront calculées de la même façon.” Le taux des cotisations s’élève à 5,125 % par trimestre (20,5 % par an) sur le revenu réévalué jusqu’au plafond de 59 795,61 euros ; et à 3,54 % par trimestre (14,16 % par an) sur la partie du revenu comprise entre 59 795,61 et 88 119,80 euros. Les cotisations sont plafonnées à ce dernier revenu.
Quelques restrictions
Pour bénéficier du statut de conjoint aidant, il existe quelques restrictions : il faut aider régulièrement (au moins 90 jours par an) le partenaire (conjoint ou cohabitant légal) et ne pas déjà avoir un propre statut social (sur base d’une allocation ou d’une autre activité professionnelle). Le conjoint aidé ne peut pas non plus être dirigeant d’une entreprise. Le statut de conjoint aidant n’est possible que dans le contexte d’une personne physique (entreprise unipersonnelle).
Les conjoints aidants se retrouvent essentiellement dans les domaines du commerce et de l’agriculture. Ce statut est cependant en déclin. Le nombre de conjoints aidants diminue chaque année. Selon les chiffres de l’Inasti (voir infographie), ils étaient 44 142 fin 2008, 33 735 fin 2012 et plus que 26 268 fin 2017. “ Avec une exception notable” , constate-t-on du côté de Liantis face à ce déclin. Selon les chiffres de ce spécialiste RH, qui comptait, fin 2018, 4 473 conjoints aidants affilés à sa caisse d’assurances sociales, dans le secteur quaternaire – salons de coiffure, centres de bien-être, esthéticiennes –, le nombre de conjoints aidants masculins a doublé, passant de 5 % en 2009 à 10 % en 2018. En parallèle, Liantis observe, dans ce secteur, une augmentation substantielle de la part des femmes exerçant une activité indépendante à titre principal. Quant au déclin de la popularité du statut, Liantis l’explique notamment par le fait que le nombre de travailleurs indépendants a augmenté de 9 % depuis 2014. Une hausse de 11 % même chez les femmes.