Sortie du nucléaire : l'impact sur la facture des ménages est connu

Combien coûtera la sortie du nucléaire aux consommateurs belges d’électricité ? Il n’est pas facile, voire impossible, de répondre précisément à cette question, tant les paramètres à prendre en compte sont nombreux.

Le nucléaire amorti est une source de production d’électricité bon marché. Sa mise à l’arrêt, au moins partielle, aura donc inévitablement un impact, à la hausse, sur les prix de gros de l’électricité.

D’un autre côté, la montée en puissance du renouvelable fera pression, à la baisse, sur ces prix de gros. En effet, le soleil et le vent étant gratuits, une plus grande pénétration du renouvelable fera baisser les prix. Le revers de la médaille est que le développement du renouvelable nécessitera des subsides payés par les consommateurs, ce qui fera augmenter l’autre volet de la facture d’électricité.

L’industrie plafonnée ou pas ?

Un volet concret du coût de la sortie du nucléaire concerne le financement du CRM, le mécanisme via lequel des subsides seront accordés à de nouvelles capacités de production d’électricité. Pour rappel, Elia, le gestionnaire du réseau d’électricité, estime qu’il faudra construire un certain nombre de nouvelles centrales à gaz pour remplacer le nucléaire.

La Creg, le régulateur fédéral du secteur de l’énergie, estime que les subsides qui seront octroyés coûteront entre 614 et 940 millions d’euros par an. À la demande de la commission Énergie de la Chambre, la Creg a évalué quel pourrait être l’impact du CRM sur la facture d’électricité des ménages, des PME, ainsi que des petites et des grosses industries.

Ce document a été distribué, ce mercredi soir, aux députés de cette commission. On y apprend que l’impact du CRM peut être très différent selon la manière dont il est répercuté sur les différentes catégories de consommateurs.

En effet, il est possible d’appliquer le même tarif à tout le monde, selon le volume d’électricité consommée. On peut ajouter à cela des ristournes et plafonds qui bénéficient surtout aux grosses entreprises. Enfin, il est possible de calculer la surcharge sur la base de la puissance du raccordement électrique, plutôt que sur le volume d’électricité consommée. Et cela selon deux systèmes différents.

Quels sont les résultats ? Pour un ménage qui a une consommation moyenne d’électricité (3,5 MWh), le financement du CRM représente un coût compris entre 38 et 58 euros (TVAC) par an. Pour un ménage qui consomme beaucoup (5,3 MWh), le coût du CRM est compris entre 56 et 86 euros (TVAC) par an.

On pourrait même monter à 105 euros par an pour un ménage qui a une consommation moyenne d’électricité, en se basant sur la deuxième méthode liée à la puissance du raccordement électrique (qui a peu de chances d’être retenue).

Pour les entreprises, la méthode de calcul est primordiale. En effet, une très grosse industrie (1000 GWh par an) financerait le CRM pour un montant compris entre 8,9 et 13,6 millions d’euros par an. La Creg arrive à ce montant en appliquant le même tarif par volume d’électricité consommée pour tout le monde.

Mais un système de ristournes, actuellement appliqué pour d’autres surcharges, pourrait réduire significativement ce coût pour les grosses entreprises. En effet, il existe aujourd’hui un système de dégressivité et de plafonnement appliqué pour la surcharge offshore (financement des éoliennes en mer du Nord) et la cotisation fédérale sur l’énergie.

En reprenant ce système, qui est pourtant dans le viseur de l’Europe, une très grosse industrie ne paierait plus 8,9 à 13,6 millions par an, mais le plafond de 250.000 euros. Une sacrée différence.

Précisons que ce plafonnement serait pris en charge par le budget de l’État, et non via une hausse de la facture d’électricité des autres consommateurs (ménages, PME…).

La puissance au bénéfice de l’industrie

Par ailleurs, le financement sur la base de la puissance du raccordement électrique serait à l’avantage des entreprises, et au désavantage des PME et des ménages. En finançant le CRM sur cette base, une très grosse entreprise économiserait plus de 2 millions d’euros, tandis qu’une PME paierait une centaine d’euros supplémentaires.