90 % des contribuables ne corrigent pas leur déclaration préremplie
Une enquête est actuellement en cours sur la proposition de déclaration simplifiée. Résultats prévus cet été.
Publié le 05-06-2020 à 19h23 - Mis à jour le 09-06-2020 à 10h13
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Une enquête est actuellement en cours sur la proposition de déclaration simplifiée. Résultats prévus cet été.
Soixante pour cent des déclarations sont préremplies et il suffit de les vérifier." Ces propos "rassurants" du ministre des Finances, Alexandre De Croo (Open VLD), en commission des Finances, masquent mal un réel malaise à l’égard de la proposition de déclaration d’impôt simplifiée (PDS), ou préremplie par le fisc.
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Deux mille agents au téléphone
Le ministre a rappelé qu’une réunion entre l’administration fiscale et le médiateur fédéral avait eu lieu le 4 mars, suite à l’introduction d’une enquête sur la PDS, les plaintes s’amoncelant.
Sans préjuger des résultats de cette enquête, prévus pour cet été, ils ont, selon nos informations, mis en lumière d’importants problèmes structurels dans la collecte des informations nécessaires au préremplissage de la déclaration. Par exemple au niveau des enfants à charge, une donnée clé à prendre en compte dans le calcul de l’impôt.
Avec la crise, évidemment, les séances d’information sont naturellement importantes, mais le ministre a bien précisé qu’il n’envisageait "ni report général, ni assistance physique" pour compléter la déclaration, ajoutant qu’ "une équipe de 600 fonctionnaires est disponible pour gérer les rendez-vous et 2 000 agents sont prêts à assister les citoyens et à répondre à leurs questions par téléphone" . Quelques députés (Ecolo, PS, CD&V…) se sont inquiétés de ce service au citoyen, mais le ministre a assuré que "l’extension de l’offre en self-service est à l’ordre du jour et que l’on améliore l’accessibilité téléphonique" .
Par ailleurs, le ministre des Finances a annoncé que 90 % des contribuables ne corrigent pas la PDS , dont l’envoi s’élargit chaque année à davantage de contribuables. À la lumière de l’enquête en cours sur la PDS, ce faible taux de correction a de quoi surprendre. Rappelons qu’il y aura 3,9 millions de déclarations préremplies cette année, un chiffre en hausse de 730 000 sur un an.
Le nœud du problème est là : il n’a sans doute jamais été aussi important d’informer et d’assister les contribuables pour les aider à compléter leur déclaration, ou bien à vérifier leur PDS.
Plus d’assistance par mail
Or il apparaît aujourd’hui que les agents chargés d’aider les contribuables à remplir leur déclaration ne répondront plus aux questions par mail. Une instruction a été donnée en vue de privilégier le téléphone.
Un moyen de communication qui peut s’avérer peu adéquat pour les personnes qui ne maîtrisent pas ou peu l’une des langues nationales. En outre, poser une question par mail peut permettre de gagner du temps.
Bannir le mail semble également contradictoire par rapport au mouvement de digitalisation poussé par l’administration fiscale.
Comme pour montrer la voie à suivre, un peu trop brutale pour les députés qui s’inquiétaient du service au citoyen, le ministre a précisé en commission que " les séances dans les bureaux et dans les communes étaient lourdes de travail pour les agents et que l’administration encourageait donc les déclarations en ligne et les propositions de déclaration simplifiée ".
Sur le même sujet, consultez notre article sur les erreurs à éviter lorsque vous vérifiez votre déclaration fiscale simplifiée .