Une déclaration d’impôts simplifiée, pour les dirigeants d’entreprise aussi

Les revenus d’indépendants

Que vous soyez commerçant, consultant, agriculteur ou industriel, le fisc ne connaît a priori pas vos revenus. C’est pour cette raison que vous êtes en principe exclu de la PDS. Mais ce n’est pas le cas du dirigeant d’entreprise. On entend aussi par "dirigeant", la profession libérale exerçant en société dont le statut du professionnel prend bien cette forme (il touche ses revenus professionnels de sa société, en tant que dirigeant). Celui-ci touche donc bien des "rémunérations" compatibles avec la proposition. Au moyen des fiches 281.20 qui inventorient vos revenus de l’année, le fisc connaît à peu près tout de vos recettes, sauf celles qui pourraient provenir d’une activité complémentaire nouvelle, par exemple. Ne l’oubliez pas.

Quelques charges spécifiques

1. Forfait de charges de 3 % . Suffisant ? Comme dirigeant, vous disposez d’un forfait de charges de 3 %, plafonné à 2 540 euros. Si ce forfait est trop étroit, par exemple, parce que vous disposez de frais de déplacement élevés , d’un logement secondaire professionnel ou de charges professionnelles spécifiques qui ne passent pas par votre société, il y a lieu d’opter pour les frais réels, à déclarer. Si vous procédez également à des investissements professionnels, l’information est inconnue du fisc, soyez prudent !

2. PLCI. La pension libre complémentaire pour indépendant (PLCI) n’est pas reprise dans les fiches de MyMinFin. La PDS risque bien de l’oublier. Un oubli qui coûtera pour de nombreux contribuables 54 % d’économie (le taux marginal plus les décimes additionnels).

3. Dividendes exonérés. Il est courant que le dirigeant d’entreprise obtienne un dividende de sa société. N’oubliez pas de le déclarer pour en obtenir une exonération du précompte mobilier (récupérable par la déclaration) : un enjeu de 15 à 30 % selon le cas.

4. Cotisations sociales. Les cotisations sociales sont en principe automatisées, mais notre expérience prouve régulièrement le contraire. Par contre, si vous avez été régularisé et que cela a produit un remboursement de cotisations sociales, vous devez les déclarer spontanément. En principe, le fisc devrait l’apprendre a posteriori.

5. Avantages du dirigeant. Les avantages que le dirigeant perçoit de son entreprise peuvent être multiples. Appelés "rémunérations alternatives", ils prennent différentes formes, de revenus exonérés à avantages taxés forfaitairement, avec pour effet que certains avantages doivent ou non être correctement déclarés. L’ensemble des dispositions doit être précisément inventorié et repris dans la fiche du dirigeant. 281.20. C’est d’ailleurs la raison principale pour laquelle, généralement, dirigeant et société clôturent conjointement leurs travaux fiscaux. La PDS accélère ce calendrier : veillez à ce que ce ne soit pas contre-productif et source d’erreur de comptabilisation.

Clôture IPP et Isoc en même temps ?

Si vous exercez avec une société de management, vous faites probablement appel à un expert-comptable. Jusqu’à présent, il dispose d’un mandat général qui lui permet de remplir vos deux déclarations IPP et Isoc. Si vous êtes visé par la PDS, attention, car l’expert-comptable devra vous exclure de la PDS au moyen d’une manipulation particulière. À défaut, vous serez tenu de clôturer votre déclaration pour le 16 juillet au lieu du 22 octobre (et vous serez enrôlé trois mois plus tôt).

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