La taxe compte-titres pourrait aussi frapper les petits épargnants

Le texte “remanié” a été adopté en Conseil des ministres. Une annulation par la Cour Constitutionnelle reste plausible. Les détenteurs de fonds de placements (via les assurances-vie de la branche 23) pourraient aussi être visés indirectement.

La taxe compte-titres pourrait aussi frapper les petits épargnants
©BELGA
Un accord été donc été entériné en Conseil des ministres sur la fameuse taxe compte-titres cette semaine. Le texte qui sera soumis très prochainement au vote du Parlement a été remanié pour tenir compte - une fois n’est pas coutume – des critiques du Conseil d’Etat sur ce que la Vivaldi avait tenu à l’origine à baptiser “contribution sur les épaules les plus larges”. Ce mantra ne figure d’ailleurs pas dans le projet de loi. Et pour cause : le Conseil d’État n’en voulait pas, estimant que cette taxe d’abonnement ne pouvait être dite « sur les plus larges épaules » à partir du moment où les détenteurs d’actions nominatives en étaient exclus. Ce n’est pas le seul...

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