Clap de fin pour la TVA forfaitaire autorisée jusqu'ici pour les petits indépendants

Ce sont encore 6 000 entrepreneurs qui bénéficiaient de ce régime particulier.

Clap de fin pour la TVA forfaitaire autorisée jusqu'ici pour les petits indépendants
©Shutterstock
La Libre Eco avec Belga

Les petites entreprises qui ne disposent pas encore de comptabilité devront bien se doter de livres de compte d'ici 2028. Le gouvernement met fin à la TVA forfaitaire au-delà de ce délai, rapporte jeudi De Tijd. La TVA forfaitaire présente tant pour les petites entreprises que pour le fisc est un avantage administratif, mais s'avère aussi propice à la fraude.

Depuis des années déjà, le champ d'application du système s'est réduit. A l'heure actuelle, environ 6 000 entrepreneurs en bénéficient, dont 1 500 patrons de café, 1 150 coiffeurs et 1 000 boulangers.

Le gouvernement supprime le forfait car la législation économique amendée sous le gouvernement précédent prévoit que tout entrepreneur soit doté d'une comptabilité. Des dispositions transitoires sont toutefois prévues.