A quelle rémunération pouvez-vous prétendre en cas d'absence au travail due aux inondations ?

Les inondations de mi-juillet placent actuellement certains travailleurs en situation de chômage temporaire ou en incapacité de travailler. Partena détaille les rémunérations auxquelles les travailleurs sinistrés ont droit, et les conditions qui les accompagnent.

Après les crues impressionnantes des derniers jours, certains se retrouvent dans l’impossibilité de travailler.
©MAXPPP
François Thys

A la suite des inondations sans précédent qui ont frappé la Belgique, plusieurs questions pratiques se posent désormais pour les pouvoirs publics, pour les assureurs, mais aussi pour les travailleurs. Qu'en est-il des rémunérations perçues en cas d'absence due aux inondations ? Partena fait le point avec trois scénarios possibles.

1. Le lieu de travail est inaccessible

Pour certains ouvriers travaillant sur chantier, ou pour certains travailleurs dont les bureaux ont été inondés, un premier obstacle peut être l’inaccessibilité du lieu de travail. "Selon les instructions de l’ONEM, le travailleur qui ne peut pas effectuer son travail en raison des intempéries peut être mis en chômage temporaire. Il s’agira du chômage temporaire 'intempéries' pour les ouvriers et du chômage temporaire pour force majeure pour les employés", explique Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional.

Quatre conditions doivent toutefois être réunies pour pouvoir en bénéficier :

  • L’exécution du travail est totalement impossible : si le travailleur peut télétravailler, le chômage temporaire ne peut donc pas s'appliquer
  • Aucun travail de remplacement n’est envisageable
  • Le travailleur n’a pas encore pris du congé ou de la récupération pour ce(s) jour(s);
  • Le travailleur n’a pas droit au salaire journalier garanti sur la base de l’article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

2. Impossibilité de se rendre jusqu'au lieu de travail

Routes arrachées, trafic ferroviaire perturbé, etc. A l'issue des inondations, certains se sont retrouvés coupés du monde, et donc de leur lieu de travail. Ici encore, les travailleurs concernés peuvent bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure, à condition de remplir les conditions suivantes :

  • L’exécution du travail est totalement impossible : si le travailleur peut télétravailler, le chômage temporaire ne peut donc pas s'appliquer
  • Le travailleur n’a pas encore pris du congé ou de la récupération pour ce(s) jour(s)
  • Le travailleur n’a pas droit au salaire journalier garanti sur la base de l’article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
  • Le travailleur ne peut rejoindre son lieu de travail d’aucune autre manière

3. Prendre soin de son habitation sinistrée

Enfin troisième cas de figure, certaines personnes doivent tout simplement nettoyer leur maison, sauver ce qui peut encore l'être, et s'organiser après avoir perdu une partie voire l'intégralité de leurs biens.

"Le travailleur qui ne peut exécuter son travail parce qu’il doit s’occuper de son habitation endommagée par les intempéries peut prétendre à des jours de congé pour raisons impérieuses. Ces jours, au nombre de 10 maximum par an, ne sont pas rémunérés par l’employeur, sauf disposition conventionnelle contraire. Il peut également, en accord avec son employeur, prendre des jours de congé ou de récupération", conclut Catherine Legardien.

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