La Belgique s’engage à traquer les arnaques du quotidien

C'est pourquoi un avant-projet de loi porté par le ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval et la secrétaire d’Etat à la protection des consommateurs Eva De Bleeker, est en train d'être développé. Le texte a pour objectif de remédier aux nombreuses arnaques auxquelles les Belges sont confrontés au quotidien, grâce à une clarification des règles sur les annonces de réduction des prix.

Ainsi, toute réduction de prix appliquée sur un produit sera interdite sans la prise en compte d’un prix de référence. Ce "prix de référence" correspond au prix le plus bas appliqué durant au moins 30 jours avant l’annonce de la promotion.

Et sur le web

De plus, l’avant-projet de loi cherche à lutter contre les "clients fantômes". Sur le web notamment, les faux avis qui vantent les qualités de produits ou les recommandations inventées font légion. Le texte envisage donc de rendre ce genre de pratiques illégale, de même que les messages tronqués ou la surévaluation des messages positifs par suppression des négatifs.

Enfin, l'avant-projet de loi prévoit une augmentation du montant maximum de l’amende de 4 % ou 6 % du chiffre d’affaires annuel en fonction du degré de gravité de l'infraction. Ces sanctions seront infligées par l’Inspection économique.