Que faire si mon fournisseur d'énergie fait faillite ?

Lundi, la VRT NWS a annoncé que le fournisseur d'énergie flamand De Vlaamse Energieleverancier avait déposé son bilan. Mais que se passe-t-il lorsqu'un fournisseur d'énergie fait faillite ?

Que faire si mon fournisseur d'énergie fait faillite ?
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La Libre Eco avec Belga

La crise énergétique actuelle n'est pas seulement ressentie par les consommateurs, mais aussi par les fournisseurs d'énergie. Lundi, la VRT NWS a annoncé que le fournisseur d'énergie flamand De Vlaamse Energieleverancier avait déposé son bilan. Mais que se passe-t-il lorsqu'un fournisseur d'énergie fait faillite ?

Lorsque le fonctionnement du marché est perturbé à (très) court terme et qu'un fournisseur est soudainement confronté à des problèmes techniques qui mettent en péril les opérations et les services d'approvisionnement, le régulateur VREG désigne le gestionnaire du réseau de distribution Fluvius comme fournisseur de secours. "Personne ne sera laissé dans le noir ou dans le froid", assure le cabinet du ministre flamand de l'Énergie Zuhal Demir (N-VA). Toutefois, il ne s'agit que d'un filet de sécurité temporaire, et les clients devraient passer au marché libre dès que possible.

M. Demir souligne toutefois que dans le cas du fournisseur d'énergie flamand, "en tant que ministre, elle ne peut pas anticiper les décisions d'un tribunal". "En premier lieu, une telle faillite serait une très mauvaise nouvelle pour les clients", a déclaré son cabinet. "C'est pourquoi nous devons leur apporter des solutions en priorité. Il a donc été demandé à Fluvius et à VREG de faire les préparatifs nécessaires au cas où le tribunal se prononcerait demain en faveur de la faillite d'un fournisseur."

En cas de faillite, un syndic est nommé pour surveiller le processus et prendre les dispositions nécessaires entre le fournisseur et les clients. Les clients du fournisseur en faillite peuvent alors se porter créanciers et exiger le remboursement de leur avance.

Il est toutefois peu probable qu'ils récupèrent l'intégralité de la somme, a déclaré Melissa Vanmeenen, professeur de droit de l'insolvabilité et vice-doyenne de l'UAntwerpen, en octobre, lorsqu'il est apparu qu'"un petit fournisseur flamand" était déjà aux prises avec un retard de paiement. "Les créanciers doivent attendre le règlement de la faillite pour voir s'il reste quelque chose à ramasser". En outre, les clients ne bénéficient pas d'un fonds de protection spécial comme c'est le cas lorsqu'une banque est déclarée en faillite.