Que faire en cas de rappel d'une facture impayée, dont vous n'avez pas le souvenir ?

Il serait ballot de régler deux fois la même facture...

La Libre Eco
Même si la preuve de paiement a disparu, il ne faut pas se précipiter.
Même si la preuve de paiement a disparu, il ne faut pas se précipiter. ©Shutterstock

Pour les plus consciencieux d'entre nous, recevoir un rappel d'une ancienne facture impayée n'est pas un problème. Si l'on ne se souvient plus avoir effectivement réglé la dette, il suffit de regarder dans ses anciennes preuves de paiement.

Mais que faire si ces documents n'ont pas été conservés ? Il serait ballot de payer deux fois la même facture...

Pour l'association de consommateurs Test Achats, même si la preuve de paiement a disparu, il ne faut pas se précipiter. En effet, il est possible qu'il y ait prescription sur la dette.

Prescription ?

Cela n'est pas évident à vérifier car la durée et la date effective du début du délai de prescription peuvent varier. La prescription pour une facture d’hôpital est, par exemple, de 2 ans, alors qu’elle est de 5 ans pour une facture d’électricité.

Ensuite, le délai de prescription peut être interrompu si, par exemple, vous avez reconnu la dette en demandant une explication ou un délai de paiement, ou encore en raison d’une procédure judiciaire. Ce qui remet donc le compteur à zéro.

S’il s’avère que la dette est effectivement prescrite, vous devez en informer votre créancier par écrit. Sinon, votre ardoise ne sera pas effacée.

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