Quelles nouveautés pour la déclaration fiscale 2022 ?

Depuis quelques années, la digitalisation des services – et les énormes investissements consentis – suscite pas mal de remous chez les contribuables et les professionnels du secteur. Les plaintes affluent chez le médiateur, notamment sur ces problèmes d'accessibilité et les données contenues dans la déclaration simplifiée (le PDS), que 3,8 millions de contribuables recevront cette année. C'est d'ailleurs à peine plus que l'an dernier (3,75 millions), ce qui montre bien que le SPF Finances prend le problème au sérieux. Le taux de croissance était exponentiel les années précédentes. "On veut bien sûr une offre complète en ligne. On continue ainsi de développer des outils complets d'interaction, notamment à destination des jeunes, mais cela n'empêche pas que les contribuables pourront prendre contact avec nous, ou prendre rendez-vous."

Eviter les files d'attente

Un nouveau système sera d'ailleurs mis en place pour éviter de longues files d'attente. "Sur la base des contribuables qui ont sollicité une aide au remplissage l'an dernier, 192 000 ont déjà été recontactés au mois d'avril, explique Florence Angelici, porte-parole. Près de 85 000 rendez-vous ont déjà été fixés. L'appel de nos services par téléphone dans un premier temps permet de voir si on peut aider à distance ou s'il faut un rendez-vous. Comme 98 % de l'aide choisie l'est par téléphone, je pense qu'on va pouvoir éviter les longues files cette année.

"Par ailleurs, si le SPF Finances envoie un courrier au contribuable, pour une raison ou pour une autre, un code figurera sur l'enveloppe, qui permettra de l'orienter directement dans le bon service", poursuit-elle. Un système de contact spécifique est en discussion avec les mandataires, qui déposent pour leurs clients des déclarations fiscales. "C'est encore en discussion, mais cela se fera en concertation avec les organisations professionnelles", précise Hans D'Hondt. Ce sera sans doute le bienvenu, car les plaintes sur le manque de dialogue et d'accessibilité pleuvent depuis quelques années de leur part. Surtout que cette année, la date de dépôt a été avancée au 30 septembre, au lieu de la mi-octobre habituellement.

Nouveautés de l'année

Et les nouveautés de cette année ? "Ce sont des nouvelles plutôt favorables", embraie Philippe Jacquij, administrateur général du SPF Finances. Ce sont essentiellement des mesures liées à la crise du coronavirus. Il y a d'abord une réduction d'impôt de 30 % sur le loyer auquel les propriétaires ont renoncé. Ensuite, pour les bénéficiaires d'un droit-passerelle Covid 19 (pour les indépendants), la prime unique reçue, de 598,81 euros, sera imposable distinctement à 16,5 %, sauf si la globalisation avec les autres revenus est plus avantageuse. En cas de revenus assez faibles, donc. Et puis, il y aura une réduction d'impôt de 20 %, relativement aux augmentations de capital réalisées jusque fin août 2021, pour les nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires. Ensuite, les heures supplémentaires prestées dans des secteurs cruciaux (soins de santé par exemple) du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 seront exonérées. A concurrence d'un plafond de 120 heures toutefois.

Deux autres nouveautés concernent les frais de garde des enfants et le verdissement du parc automobile. Le montant maximum déductible des frais de garde est augmenté à 14 euros par jour. Autre nouveauté : une attestation sera envoyée directement de l'organisme de garde vers le SPF Finances (via "Myminfin") facilitant ainsi le remplissage de la déclaration. Quant au verdissement du parc, il s'agit de la possibilité d'obtenir une réduction d'impôt (45 % actuellement, mais ce sera dégressif jusqu'en 2026) sur l'installation de bornes de recharge électriques, par des particuliers ou par des entreprises, "pour peu qu'elles soient aussi accessibles au public", précise Philippe Jacquij.

Enfin, pour clôturer ce chapitre dédié aux nouveautés, on relèvera également que les revenus tirés de l’économie collaborative (et du travail associatif) seront imposés jusqu’à 6 390 euros (et jusqu’à 532,5 euros par mois pour le travail associatif) en tant que revenus divers (au taux de 20 %). Il y a un revers à ces nouveautés : le nombre de codes augmente à nouveau, à près de 880 codes (+14), alors que la tendance était baissière en 2020 et 2021, après des années et des années d’inflation galopante. Pour être plus précis, cette année, 48 nouveaux codes (dont 18 liés au Covid) font leur apparition tandis que 34 sont supprimés dans le document fiscal.

En pratique

Comme de coutume, la déclaration papier sera à rendre pour le 30 juin. Cela devrait concerner moins de 10 % des contribuables. Via Tax-on-Web, ce sera comme de coutume pour le 15 juillet. Quelque 57 % des contribuables recevront une déclaration simplifiée. Pour les mandataires, petit changement, la date est donc avancée au 30 septembre. Quelque 35 % des contribuables recourent à leurs services.

Globalement, tout ce qu’on a mis en place devrait permettre aux contribuables d’être remboursés plus vite, estime le SPF Finances. Qui rappelle également qu’il est toujours préférable de vérifier la déclaration fiscale simplifiée (la PDS, pour proposition de déclaration simplifiée). Là aussi, un gros effort a été réalisé pour permettre de gommer quelques coquilles dans les PDS des années précédentes, qu’un rapport du médiateur avait mis en évidence il y a deux ans environ… Actuellement entre 80 et 90 % des contribuables valident la PDS sans rien changer à la proposition initiale.