Déclaration fiscale : Airbnb, économie collaborative... quel régime d'imposition pour ces revenus ?

Vous avez perçu des revenus de l’économie collaborative en 2021 ? Ceux-ci sont imposables ! En 2018, le législateur avait introduit un régime d’exonération d’impôts et de cotisations sociales pour les revenus d’activités associatives, collaboratives (pour autant que celles-ci soient exercées via une plateforme agréée) ou résultant de services occasionnels entre particuliers.

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En 2020, la Cour constitutionnelle a annulé ce régime de faveur. Le législateur a dès lors revu sa copie et mis en place un régime transitoire pour les revenus 2021. Répondant à un besoin de sécurité juridique, un nouveau régime fiscal définitif a été voté et sera d’application pour les revenus 2022.

1. Le régime applicable aux revenus 2021

Sauf si la globalisation des revenus est plus avantageuse, le régime transitoire s’applique à vos revenus issus de l’économie collaborative ou du travail associatif perçus en 2021. Ce régime prévoit une imposition au taux de 20 %, après déduction d’un montant forfaitaire de frais de 50 %. Le taux effectif d’impôt est finalement de 10 % (hors précompte professionnel, de 10,70 %). Attention, le plafond maximum des revenus est fixé à 6 390 euros (pour 2021). Ces revenus seront considérés pour le tout comme des revenus professionnels s’ils sont supérieurs à ce plafond. C’est également le cas si les revenus 2020 dépassaient le seuil de 6 340 euros.

2. Quels revenus déclarer ?

Dans sa circulaire 2021/C/44, l’administration fiscale précise que les revenus à déclarer sont composés de la somme des revenus perçus via la plateforme, du précompte professionnel et des frais à charge du prestataire ainsi que de toute autre charge retenue par la plateforme.

3. Pour quels services ?

Il s’agit des revenus reçus pour le travail associatif et des services rendus à des particuliers en dehors de leur activité professionnelle, payés uniquement par une plateforme électronique agréée ou par son intermédiaire.

Ces services recouvrent notamment la location, le prêt et l’échange d’immeubles, les services d’hébergement, la location, le prêt et l’échange de biens meubles, les échanges de services et la vente d’objets, de vêtements de seconde main, de repas, etc.

Prudence si vous avez effectué des prestations dans et hors du cadre d’une plateforme agréée car l’ensemble des prestations (y compris celles rendues via la plateforme agréée) ne bénéficiera pas du régime avantageux.

4. Statut professionnel

Si vous exercez en tant qu’indépendant ou via une société, vous ne pouvez bénéficier du régime fiscal avantageux pour les prestations similaires à celles exercées dans le cadre de votre activité professionnelle. Les employés ne sont toutefois pas visés par cette interdiction.

5. Particularité pour les revenus locatifs

La location (im) mobilière simple, sans service(s) ne bénéficie pas du régime fiscal avantageux et est taxée de façon ordinaire (c’est-à-dire : imposition sur la base du revenu cadastral pour les immeubles loués et sur la base du loyer pour les locations mobilières).

La location (im) mobilière avec service(s) (petit-déjeuner, entretien, etc.) peut bénéficier du régime fiscal avantageux pour l’ensemble des revenus couvrant tant la location (im) mobilière que la prestation de services. Si ces revenus dépassent le plafond maximum, ils seront requalifiés, sauf preuve contraire, en revenus professionnels.

Cas pratique : je suis loueur Airbnb. Quid ? Actuellement, la plateforme Airbnb ne dispose pas de l’agrément. Si vous louez un bien via Airbnb, vous ne pouvez donc pas bénéficier de ce régime fiscal de faveur. En pratique, ces revenus locatifs seront imposés selon leur nature (revenus immobiliers, mobiliers, divers).

6. Comment déclarer ?

Les revenus bruts issus de l'économie collaborative ou issus de services occasionnels entre citoyens doivent être déclarés au Cadre XV de la déclaration fiscale (Partie 2), sous le code 1460 (2460) alors que le code 1462 (2462) reprend les indemnités pour le travail associatif.

Le précompte professionnel doit, quant à lui, être déclaré sous le code 1461 (2461).