Travailleurs transfrontaliers : la double imposition à nouveau d'application

Pendant la crise du coronavirus, les jours de travail effectués à domicile étaient considérés comme prestés dans le pays voisin mais le dispositif prendra bientôt fin en France et au Luxembourg.

La Libre Eco avec Belga
Près de 88 000 Belges traversent chaque jour la frontière pour travailler dans l'un des pays voisins, en légère baisse par rapport à la période pré-crise.
Près de 88 000 Belges traversent chaque jour la frontière pour travailler dans l'un des pays voisins, en légère baisse par rapport à la période pré-crise. ©Shutterstock

Les conventions internationales de double imposition pour les travailleurs frontaliers s'appliqueront à nouveau le mois prochain, indique jeudi le prestataire de services RH SD Worx. Pendant la crise du coronavirus, les jours de travail effectués à domicile étaient considérés comme prestés dans le pays voisin mais le dispositif prendra fin le 30 juin aux Pays-Bas et en Allemagne, et bientôt en France et au Luxembourg. Selon les derniers chiffres de l'Inami (Institut national d'assurance maladie-invalidité), près de 88 000 Belges traversent chaque jour la frontière pour travailler dans l'un des pays voisins, en légère baisse par rapport à la période pré-crise. Dans le sens inverse, la Belgique accueille 52 000 travailleurs transfrontaliers étrangers.

Un peu plus de la moitié des salariés frontaliers belges travaillent au Luxembourg (53 %), devant les Pays-Bas (30 %) et la France (10 %).

Les travailleurs transfrontaliers paient généralement des impôts dans le pays où ils exercent leurs fonctions, rappelle SD Worx. Mais en raison de la généralisation du télétravail pendant la pandémie, les jours effectués à domicile des salariés transfrontaliers étaient considérés comme des jours travaillés dans le pays voisin afin d'éviter les conséquences fiscales négatives. Le dispositif prendra donc fin le 30 juin.

"C'est un point d'attention pour les employeurs qui veulent permettre aux salariés d'exercer en partie à domicile", analyse Hanane El Aakel, manager chez SD Worx. "Des situations d'emploi simultané se présentent, avec l'obligation éventuelle d'effectuer le traitement des salaires dans deux pays, la retenue de l'impôt dans plusieurs pays et des formalités supplémentaires. De même, le régime de sécurité sociale et le droit du travail applicable peuvent changer à partir du 30 juin. Les employeurs ont tout intérêt à examiner de près leurs situations en matière d'emploi international et de télétravail avant le 30 juin, afin de ne pas avoir de surprises cet été."