"La réforme des pensions n'assure pas la soutenabilité financière du système à long terme"

La ministre Lalieux vient aujourd'hui avec un projet de réforme plus restreint. Quatre points importants subsistent : le bonus-pension (sans malus), la pension partielle, l'assouplissement des conditions d'accès à la pension minimum pour les travailleurs à temps partiel et… une mesure en matière de "genre" encore à définir. "Ce n'est pas rien, mais ce n'est pas ce qu'on peut appeler une vraie réforme des pensions, qui assure la soutenabilité financière du système à long terme", lance une de nos sources.

Une lettre datée du 2 juin

Une fois n’est pas coutume, le gouvernement attend des partenaires sociaux - une commission mixte du Conseil national du travail (CNT) et du Conseil central de l’économie (CCE) - qu’ils planchent sur une série de questions liées à la réforme, et non des moindres.

Dans une lettre datée du 2 juin, la ministre des Pensions Karine Lalieux et le ministre des Indépendants David Clarinval (MR) ont en effet invités les employeurs et les syndicats à travailler sur trois thématiques générales "en vue d'un premier rapport intermédiaire pour le 6 juillet et un rapport définitif fin 2022".

Quelles sont ces trois thématiques ? Il y a, un, la soutenabilité financière et sociale de notre système de pension, deux, la généralisation et le renforcement des pensions complémentaires et, trois, la modernisation de la dimension familiale. "L'avis du Conseil, son analyse et ses pistes de réflexion, ainsi que des mesures concrètes sur lesquelles il s'engage à travailler par la suite dans ces domaines seront reprises dans le rapport intermédiaire du 6 juillet", demandent les ministres.

On l’aura compris, les partenaires sociaux se retrouvent avec le gros du travail sur le dos, même si, depuis 2011 et la mise en place de la commission "pensions" composée de 12 experts (académiques) sous la houlette d’un certain Frank Vandenbroucke, les pistes et les rapports n’ont pas manqué.

Délais très courts

Un rapport très complet sur une future réforme des pensions avait été publié après trois ans de travail. Le Bureau du plan et le Comité d’études sur le vieillissement (CEV) ont aussi beaucoup planché sur le sujet depuis une dizaine d’années.

Les partenaires sociaux disposent de cinq semaines seulement pour donner des premières pistes sur la soutenabilité du système… "Cela n'appelle pas de commentaire", nous répond laconiquement une de nos sources. "Cela part (sans surprise) en cacahuètes", nous dit une autre.

Discussions compliquées

Le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille. "Le rapport intermédiaire est important dans le contexte d'une première série de décisions que le gouvernement prévoit pour la pause estivale. À cet égard, nous souhaitons que des propositions de mesures concrètes sur lesquelles vous vous accordez ou sur lesquelles vous prenez l'engagement de travailler par la suite soient déjà reprises dans le rapport intermédiaire", écrivent les deux ministres. Trop juste ?

Cela dit, même si les partenaires sociaux ont une fameuse charge de travail en vue, les points en discussion au sein de la Vivaldi restent apparemment "très compliqués", d'après deux sources gouvernementales. L'accès à la pension partielle (soit la possibilité d'instaurer une pension à mi-temps dès que le nombre d'années de carrière est atteint pour prétendre à un régime de retraite anticipée), notamment, suscite toujours des discussions en intercabinets. "En plus des systèmes de fin de carrière existants, il s'agit d'une option en plus pour repêcher ceux qui n'ont pas accès à ces régimes alors que cela ne fait sens que si cela vient en remplacement de ces régimes", lâche d'ailleurs une de nos sources.

Sur l’accès à la pension minimale aussi, ça ferraille. L’écart entre la volonté de la ministre (1 040 jours de travail effectif) et celle des libéraux (au moins 20 ans) est, il est vrai, important. Bref, cette fameuse réforme n’a pas fini de faire parler d’elle…