Comment soutenir les indépendants en difficulté ?

La Fondation Roi Baudouin publie mardi 12 recommandations pour soutenir les indépendants en difficulté.

La Libre Eco avec Belga
La pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine, la flambée des prix et les pénuries, les inondations ont "mis sous pression" bon nombre d'indépendants.
La pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine, la flambée des prix et les pénuries, les inondations ont "mis sous pression" bon nombre d'indépendants. ©Shutterstock

En Belgique, 12,2% des ménages dont l'activité principale est un travail indépendant vivent sous le seuil de pauvreté, contre 3,2% des ménages avec des revenus de salariés. Il y a 10 ans, les professeurs Didier Van Caillie (ULiège) et Johan Lambrecht (KU Leuven), s'étaient déjà penchés sur une liste de recommandations, qu'ils ont réexaminée avec un comité d'accompagnement à la lumière d'événements tels que la pandémie de Covid-19, qui a "mis sous pression" bon nombre d'indépendants, la guerre en Ukraine et les flambées des prix et pénuries qui ont suivi ou les inondations de 2021.

Trois grands thèmes se dessinent : le soutien politico-économique, le soutien financier et administratif et la sensibilisation, l'information et l'accompagnement des indépendants en difficulté.

La Fondation plaide notamment pour des crédits ponts assortis d'une garantie de l'Etat couvrant au moins 85% du montant du prêt, pour alléger les besoins en liquidités des PME lors de crises. Cette mesure serait couplée à un accompagnement individuel de deux ans.

Autre recommandation: en cas de faillite, il faudrait laisser le tribunal statuer sur la remise de dette et renoncer à la demande formelle que doit aujourd'hui faire la personne physique en faillite. Par ailleurs, "en cas de remise de dettes, le créancier et les instances officielles (par exemple la Banque nationale de Belgique) doivent supprimer toute référence à la "faillite". Comme la dette n'existe plus, le failli ne peut plus figurer sur une liste noire".

Concernant le statut social des indépendants, la Fondation propose une adaptation du droit passerelle. Par exemple, les travailleurs indépendants contraints de cesser leur activité de manière temporaire devraient pouvoir bénéficier du droit passerelle, "quelle que soit la cause de la cessation d'activité".

Enfin, en matière de sensibilisation et d'accompagnement, un "point-carrefour" pourrait être mis en place au niveau fédéral, qui serait matérialisé par une plate-forme web, centralisant toutes les mesures et formalités pour indépendants en difficulté, ainsi que la création d'un numéro vert.