Des suppléments imposés aux propriétaires de panneaux solaires : "La décision témoigne d'un manque total de transparence"

Aux yeux de Be Prosumer, une telle décision est inacceptable et est contraire aux réglementations belge et européenne applicables au secteur de l'électricité, réagit l'ASBL vendredi.

La Libre Eco avec Belga
Des suppléments imposés aux propriétaires de panneaux solaires : "La décision témoigne d'un manque total de transparence"
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L'ASBL Be Prosumer, anciennement appelée Touche pas à mes certificats verts, a qualifié d'inacceptable la décision récemment prise par certains fournisseurs d'énergie, et particulièrement dernièrement par Mega, de facturer un forfait supplémentaire à leurs clients détenteurs de panneaux solaires. Un procédé contraire aux réglementations belge et européenne applicables au secteur de l'électricité, fait-elle valoir. La société liégeoise Mega a annoncé récemment qu'elle allait imposer un forfait panneaux solaires. Le dispositif doit "couvrir les frais d'équilibrage liés à une installation photovoltaïque". La gestion d'un contrat d'électricité en tant que consommateur/producteur engendre d'importants surcoûts pour le fournisseur, avait-elle justifié. Des frais qui ont augmenté en novembre dernier, à la suite de la mise à jour du protocole d'échange de données avec les gestionnaires de réseau.

En fonction de la puissance des panneaux, le forfait peut être élevé. Mega n'est toutefois pas le premier acteur du secteur à en réclamer un. Les petits fournisseurs comme Octa+ et Trevion l'ont déjà fait, selon le régulateur flamand de l'énergie, la Vreg. Cette dernière n'y voit aucune objection pour autant que les clients soient avertis suffisamment tôt.

"La décision prise par Mega témoigne d'un manque total de transparence et de précision en termes de coûts prétendument répercutés sur certaines catégories de prosumers", estime-t-elle. Pour l'association, le "forfait panneaux solaires" du fournisseur liégeois a été déterminé de manière "tout à fait arbitraire".

Il est, de plus, contraire au principe belge et européen de non-discrimination, qui dispose que "les fournisseurs sont tenus de fournir tout client résidentiel à des conditions non-discriminatoires", poursuit Be Prosumer. Cela sans compter que le forfait crée également une différence de régime non justifiée entre les détenteurs de panneaux disposant d'un compteur "intelligent" et ceux qui n'en ont pas, relève le collectif.

L'ASBL analysera dans les prochains jours la réaction des régulateurs régionaux et nationaux et demande au gouvernement wallon de faire cesser la discrimination dont sont victimes les quelque 500 000 Wallons propriétaires d'une installation photovoltaïque.