Réforme des droits d’auteur : un texte "illisible", un régime "cliniquement mort"

Après bien des péripéties, les partenaires de la majorité s’accordent sur la réforme des droits d’auteur. Son contenu risque de faire couler encore beaucoup d’encre…

 Le ministre Van Peteghem, auteur de la loi contestée devant la Cour constitutionnelle s’est dit satisfait.
Le ministre Van Peteghem, qui a porté la réforme des droits d'auteur, présentera prochainement le texte au Parlement. ©BELGA
Les juristes y trouveront leur bonheur. À n’en pas douter. La réforme des droits d’auteur vaut sans doute...

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