Quasiment la moitié des bénéficiaires du tarif social va en être exclue: mais qui va perdre quoi?

La Vivaldi a donc décidé de revenir en arrière. Les bénéficiaires historiques du tarif social ne seront pas touchés par ce changement. En revanche, les nouveaux bénéficiaires conserveront 75 % de leur avantage au deuxième trimestre, contre 25 % au troisième, avant une extinction complète du bénéfice au quatrième trimestre 2023.

Mais combien risque de perdre exactement un ménage qui n’a plus accès au tarif social ? En réalité, tout dépend des prix du gaz et de l’électricité. Plus l’énergie coûte cher, plus l’avantage du tarif social est grand.

En octobre 2022, le prix moyen d’un contrat d’électricité, calculé selon une méthodologie de la Creg, le régulateur du marché de l'énergie, était monté à 2 424 euros par an tout compris, contre 928 euros pour le tarif social. Dans ce cas-là, le bénéfice du tarif social s’élevait à 1 496 euros par an, ou à 124 euros par mois. Pour le gaz, toujours au mois d’octobre 2022 , on était monté à 3 564 euros par an pour un tarif commercial, contre 578 euros par an pour le tarif social. Dans ce cas-là, l’avantage était de 2 986 euros par an, soit 248 euros par mois. On le voit, dans des cas extrêmes, le bénéfice du tarif social est énorme.

Chiffres à nuancer

Notons néanmoins que ces chiffres sont à prendre avec des pincettes. Le coût annuel des contrats, calculé chaque mois par la Creg, prend comme hypothèse que le prix du mois en cours restera inchangé pendant une année complète. Or ce n’est évidemment pas le cas pour les tarifs variables, qui dominent actuellement le marché. Avec un contrat variable, le prix payé par le consommateur change chaque mois ou chaque trimestre.

Ainsi, en janvier 2023, un contrat moyen d’électricité ne coûtait plus que 1 914 par an, contre 1 001 euros pour le tarif social. Dans ce cas-là, l’avantage du tarif social n’était plus que de 76 euros par mois. Mais, pour le gaz, le bénéfice du tarif social s’élevait encore à 176 euros par mois. Mais on sait que les prix évoluent rapidement à la hausse comme à la baisse. Il est donc très compliqué de calculer précisément ce que va perdre un ménage qui avait auparavant accès au tarif social.

Qui est concerné par ce changement? Selon Philippe Defeyt, économiste et président de l’institut pour un développement durable, une partie des bénéficiaires du statut BIM (bénéficiaire de l’intervention majorée) va perdre l’accès au tarif social. "Il y a deux façons d’accéder au statut BIM, rappelle-t-il. Sur la base d’un statut : invalide, pensionné, handicapé, chômeur… Ou sur la base des revenus de l'année précédente. Les deux catégories doivent, évidemment, respecter la même limite de revenus pour accéder au tarif social."

Selon Philippe Defeyt, c’est la première catégorie des BIM qui pourra continuer à bénéficier du tarif social. "C’est discriminatoire, dénonce-t-il. Un salarié ou un indépendant, qui a les mêmes revenus qu’un chômeur ou un pensionné, sera exclu du tarif social car il n’a pas le bon statut."

"La suppression progressive du tarif social élargi crée des inégalités entre les familles ayant des revenus similaires, ajoute le Réseau belge de lutte contre la pauvreté. Les personnes ayant un faible revenu avec un emploi précaire ou temporaire seront particulièrement affectées par cette décision". Bref, si on voulait lutter contre les pièges à l’emploi, c’est une occasion loupée.

La Vivaldi promet néanmoins une réforme plus structurelle du tarif social. Il faudra donc voir ce qui sortira des négociations gouvernementales.

Trois cent euros de gain?

En ce qui concerne les consommateurs classiques, le cabinet du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), affirme que la réforme fera gagner en moyenne 300 euros aux ménages qui ont une consommation moyenne de gaz et d’électricité. Le cabinet Van Peteghem n’a cependant pas communiqué le prix de l’énergie pris en compte dans cette estimation. Sans cette donnée, il est compliqué de vérifier son estimation. En effet, plus les prix de l’énergie sont élevés, plus la réforme proposée sera intéressante par rapport à un retour à une TVA à 21 %.