Les primes énergétiques wallonnes vont être doublées
Le nouveau système devrait entrer en vigueur pour l’été 2023.
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Publié le 21-03-2023 à 18h09 - Mis à jour le 21-03-2023 à 21h47
Refaire sa toiture, isoler sa maison, changer son système de chauffage, etc. Voilà quelques travaux que les Wallonnes et les Wallons peuvent réaliser en étant aidés aux moyens de primes diverses et variées. Le gouvernement wallon va accentuer ce mécanisme en augmentant de manière importante les montants de l’ensemble des primes énergétiques existantes. Pour l’heure, il est difficile de savoir quand ces nouveaux montants seront disponibles. Le texte présenté par l’exécutif Di Rupo, mardi en début d’après-midi, n’en est qu’à sa première lecture. Il doit encore suivre tout un parcours avant d’être effectif. Du côté du gouvernement, on espère que ce nouveau mécanisme sera complètement opérationnel au début de l’été 2023. Précisons que le plafond de subventionnement pourra aller jusqu’à 90 % de la facture des travaux contre 70 à 80 % aujourd’hui.
”L’objectif de l’augmentation de la plupart des primes de base est non seulement de mieux correspondre à la réalité d’augmentation des coûts à laquelle les citoyens font face (matériaux, main-d’œuvre), mais surtout de les inciter fortement à entreprendre des travaux de rénovation qui feront diminuer structurellement leur facture d’énergie. À l’échelle collective, l’accélération des rénovations est cruciale pour limiter l’impact du secteur des bâtiments et sur le climat.”, explique le ministre Philippe Henry (Écolo). Les primes visées concernent des travaux d’isolation des murs, d’isolation du sol, l’achat d’un nouveau système de chauffage, l’achat d’un nouveau chauffe-eau ou encore l’installation d’un système de ventilation.
Cinq catégories de revenus
Selon la catégorie de revenus du demandeur, ce montant de base peut être multiplié jusqu’à 6 fois et dépasser les 10 000 euros pour une prime. Il y a cinq catégories de revenus : les ménages ou les personnes isolées qui gagnent moins de 24 600 euros par an, ceux qui gagnent entre 24 600,01 et 34 900 euros par an, ceux qui gagnent entre 34 900,01 et 46 200 euros par an, ceux qui gagnent entre 46 200,01 et 104 400 euros par an et enfin ceux qui gagnent plus de 104 400 euros par an. Plus on gagne, moins la prime est importante, bien entendu.
Citons aussi comme amélioration apportée au système existant, le fait que l’audit énergétique obligatoire pour obtenir ces primes sera moins contraignant. “L’octroi de certaines primes reste conditionné par la réalisation d’un audit énergétique, très utile pour aiguiller le demandeur dans sa rénovation, mais ce dernier n’aura plus de caractère contraignant en ce qui concerne l’ordre de réalisation des travaux. Dès lors, l’auditeur ne devra plus procéder à la lourde vérification des factures qui engendrait des coûts et des délais supplémentaires à charge du demandeur, toujours en attente de sa prime. Un frein important à la rénovation des logements se voit donc levé”, explique Philippe Henry.
Pour ce qui est des travaux qualifiés de “petits travaux” et pour lesquels un audit n’est pas nécessaire, le gouvernement va doubler le montant de la prime actuelle qui passer ainsi de 3 000 euros à 6 000 euros.
Facture finale
Si la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux mécanismes n’est pas encore connue, afin d’éclairer un peu les citoyens qui s’inquiètent du moment où ils peuvent commencer leurs travaux, le gouvernement donne quelques indications utiles. Pour la prime destinée à la réalisation d’un audit, les factures de réalisation de ce dernier devront être postérieures à la date d’entrée en vigueur de la réforme. Pour les primes destinées aux travaux, “la facture finale du dernier travail effectué doit être postérieure à l’entrée en vigueur. L’ensemble des factures remises lors de cette demande de prime doivent être datées de maximum deux ans avant la demande de primes travaux”, explique Philippe Henry.
En ce qui concerne le mécanisme Rénopacks – les prêts à taux zéro pour des travaux de rénovation –, toutes les demandes introduites avant l’entrée en vigueur restent dans l’ancien régime dès lors que le montant des primes est calculé à la signature du crédit, et non au moment des travaux. Enfin, pour les primes simplifiées les factures doivent être datées après le 1er novembre 2022 et être introduite dans les 8 mois des travaux.
Des primes pour les entreprises
Afin d’aider les entreprises à mieux digérer la hausse des coûts de l’énergie, le gouvernement wallon a prolongé son dispositif d’aides. “Les chiffres montrent que les entreprises ont été le plus durement affectées par l’augmentation des prix de l’énergie lors du troisième trimestre de l’année passée.”, explique le ministre de l’Économie Wily Borsus (MR).
Une modification cependant, pour qu’une entreprise soit éligible, l’augmentation du montant de sa facture entre le trimestre de référence (troisième trimestre de 2021) et le troisième trimestre de 2022 peut désormais se limiter à 100 % ou 150 %, selon les catégories contre 200 % précédemment pour toutes les catégories d’entreprises. Les dossiers doivent toujours être introduits par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise externe. L’introduction des demandes sera rendue possible prochainement sur la plate-forme.