Record de donations mobilières en Wallonie, et record de recettes pour le trésor public
En 2022, selon les données du Service public fédéral des Finances, 11.380 opérations de donation mobilière ont été enregistrées en Wallonie. Celles-ci ont rapporté 84 millions d'euros au trésor public wallon.
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- Publié le 31-05-2023 à 12h07
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L'année 2022 a été fructueuse pour le trésor public wallon, puisque la région a enregistré un record de donations mobilières, ce qui génère quelques recettes pour la Wallonie.
En 2018, il y avait eu 9.434 opérations. Après un léger tassement pendant la période du covid, les opérations sont passées à 10.133 en 2021 pour finalement se poursuivre vers des sommets en 2022. Du côté des recettes, l'évolution est également significative, passant de 61 millions en 2018 à 73 millions en 2021 et 84 millions en 2022.
Tournant fiscal plus strict
Pour le ministre wallon des Finances, Adrien Dolimont (MR), qui répondait à une interpellation du député Ecolo Rodrigue Demeuse, ces chiffres confortent le tournant fiscal plus strict opéré en 2021, avec notamment la décision prise par la Région wallonne de porter la période suspecte à cinq ans contre trois ans auparavant, pour les donations non enregistrées à compter du 1er janvier 2022.
"L'augmentation des donations n'est pas une surprise pour moi. En effet, lors des travaux préparatoires qui ont conduit à cette mesure, le secteur nous avait annoncé la forte demande de simplification de la législation."
